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Résultats de la recherche : 38 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Réglementation professionnelle - mot-clé : Notaires

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Focus sur la déclaration de soupçon

Dans le cadre de la réglementation anti-blanchiment (LCB/FT), un agent immobilier ou un notaire qui intervient dans le cadre d’une vente immobilière se doit parfois de régulariser une déclaration de soupçon auprès de l’organisme Tracfin. Un point s’impose à ce sujet... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Quand l’agence ou le notaire sert de bouc-émissaire...

Pour une raison ou une autre, un agent immobilier ou un notaire participant à une vente peut voir sa responsabilité engagée à l’égard d’un acquéreur et être condamné en raison d’une faute commise dans sa mission. Une condamnation... sans limite ? Pas si vite... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Immobilier d’entreprise : gare à la destination des locaux !

La Cour de cassation s’est récemment prononcée, avec grande rigueur, sur la responsabilité d’un agent immobilier et de notaires intervenus dans le cadre d’une opération en immobilier d’entreprise. La décision mérite l’attention... avec des enseignements à tirer ! Plus...

NOTAIRES - VENTE

Focus sur le « devoir de conseil » du notaire

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant la portée du devoir d’information et de conseil auquel est tenu un notaire, chargé de dresser l’acte de vente d’un bien immobilier. Que dit-il ? Quels enseignements tirer de cet arrêt ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Régime anti-blanchiment : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent enfin de publier le décret, très attendu, visant à compléter la réforme du dispositif « anti-blanchiment » (LCB-FT). Que faut-il vite savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Dispositif anti-blanchiment : du changement en transaction !

Assujetti au dispositif « LBC/FT », un agent immobilier ou notaire intervenant dans le cadre d’une transaction est tenu de procéder à certaines vérifications concernant sa clientèle, en particulier en présence d’une personne morale. Il y a du nouveau, à ce sujet ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Un nouveau « registre » à intégrer !

Les pouvoirs publics ont récemment finalisé la mise en place d’un registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales. Ce registre est à prendre en compte si vous exercez votre activité sous forme sociétaire, outre par tout agent immobilier ou notaire. Explications ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Lutte contre l’argent « sale » : nouvelles précisions !

Tracfin, chargé de la mise en œuvre du dispositif anti-blanchiment (LBC/FT), a récemment publié son nouveau rapport annuel d’activité. Ce rapport comporte des remarques et observations qui intéressent les professionnels de l’immobilier. Et cela donne quoi ? Plus...

NOTAIRES - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dépôt par « Télé@ctes » : (bientôt) obligatoire !

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Réglementation anti-blanchiment : du nouveau !

La réglementation visant à lutter contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, appelée dispositif LCB-FT ou Tracfin, vient de connaître une nouvelle réforme. Elle n’est pas anodine pour les professionnels de l’immobilier ! Première analyse... Plus...
Mis à jour le : 23.08.2019

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