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Résultats de la recherche : 59 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Réglementation professionnelle - mot-clé : Syndic de copropriété

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Un caducée impératif pour les professionnels Hoguet ?

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Du nouveau pour les mandats de syndics de copropriété !

L’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, vient impacter les conditions de (re)désignation d’un syndic de copropriété, et la manière dont son mandat peut prendre fin. L’essentiel à savoir, d’ores et déjà ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Gare à la Cnil pour les données personnelles !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique des données personnelles. Vite, des explications... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Carte Hoguet : quid en cas de changement de représentant ?

Il est fréquent qu’un professionnel Hoguet exerce son activité sous forme sociétaire, avec carte au nom de la société. Que faut-il faire pour la carte en cas de changement pour un représentant de la société ? Un point s’impose au vu d’éléments d’actualité très récents... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Syndics : du nouveau pour le dispositif LCB/FT ?

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Le CNTGI est (presque) en marche...

Le décret, attendu par les professionnels Hoguet concernant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), vient d’être publié. Le point ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Loi « Elan » et loi « Hoguet »

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), adoptée par le Parlement, retouche et complète la loi Hoguet de 1970. Et cela donne quoi ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Focus sur la garantie financière du professionnel Hoguet

Les professionnels relevant de la loi Hoguet doivent en principe disposer d’une garantie financière, le plus souvent souscrite auprès d’un établissement financier (habilité). Qui est concerné ? À quoi faut-il penser ou s’attendre, à ce sujet ? Un point s’impose... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Régime anti-blanchiment : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent enfin de publier le décret, très attendu, visant à compléter la réforme du dispositif « anti-blanchiment » (LCB-FT). Que faut-il vite savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Une interrogation pour la formation continue ?

Pour renouveler sa carte professionnelle en CCI, tout professionnel Hoguet (agent immobilier, ADB, syndic, ...) doit désormais justifier d’une formation continue (FC) en ordre, au titre du décret du 18 février 2016. Nouveau jeu de questions/réponses, à ce sujet ! Plus...
Mis à jour le : 28.02.2020

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