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Résultats de la recherche : 57 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Réglementation professionnelle - mot-clé : Syndic de copropriété

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AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Gare à la Cnil pour les données personnelles !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique des données personnelles. Vite, des explications... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Carte Hoguet : quid en cas de changement de représentant ?

Il est fréquent qu’un professionnel Hoguet exerce son activité sous forme sociétaire, avec carte au nom de la société. Que faut-il faire pour la carte en cas de changement pour un représentant de la société ? Un point s’impose au vu d’éléments d’actualité très récents... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Syndics : du nouveau pour le dispositif LCB/FT ?

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Le CNTGI est (presque) en marche...

Le décret, attendu par les professionnels Hoguet concernant le Conseil National de la Transaction et de la Gestion Immobilières (CNTGI), vient d’être publié. Le point ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Loi « Elan » et loi « Hoguet »

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), adoptée par le Parlement, retouche et complète la loi Hoguet de 1970. Et cela donne quoi ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Focus sur la garantie financière du professionnel Hoguet

Les professionnels relevant de la loi Hoguet doivent en principe disposer d’une garantie financière, le plus souvent souscrite auprès d’un établissement financier (habilité). Qui est concerné ? À quoi faut-il penser ou s’attendre, à ce sujet ? Un point s’impose... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Régime anti-blanchiment : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent enfin de publier le décret, très attendu, visant à compléter la réforme du dispositif « anti-blanchiment » (LCB-FT). Que faut-il vite savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Une interrogation pour la formation continue ?

Pour renouveler sa carte professionnelle en CCI, tout professionnel Hoguet (agent immobilier, ADB, syndic, ...) doit désormais justifier d’une formation continue (FC) en ordre, au titre du décret du 18 février 2016. Nouveau jeu de questions/réponses, à ce sujet ! Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Focus sur le règlement « RGPD »

Vous avez peut-être lu ou entendu dire que vous étiez tenu, dans le cadre de vos activités professionnelles, de vous « mettre en conformité » avec un règlement européen, appelé « RGPD », à l’égard de vos clients. Mais qu’en est-il exactement ? Un point s’impose ! Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC

Contrats de syndic : la DGCCRF veille au grain...

Dans une lettre d’information du 22.11.2017, la DGCCRF a dévoilé les résultats d’une (nouvelle) enquête menée en 2016 concernant les syndics de copropriété, qui visait à vérifier le respect des nouvelles règles issues de la loi Alur. Que faut-il vite en savoir ? Plus...
Mis à jour le : 19.08.2019

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