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Résultats de la recherche : 66 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Réglementation professionnelle - mot-clé : Syndic de copropriété

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RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Du nouveau pour renouveler une carte...

Une ordonnance récente a modifié le régime applicable au renouvellement à venir de la carte professionnelle d’un agent immobilier, ADB ou syndic. Que faut-il savoir ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - MANDAT DE SYNDIC

Renouvellement d’un contrat de syndic : un souci ?

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - AGENTS IMMOBILIERS

État d’urgence sanitaire : et pour renouveler une carte ?

Pour continuer d’exercer son activité en ordre, un agent immobilier, un ADB et/ou un syndic professionnel doit veiller à renouveler sa carte professionnelle en CCI, en temps utile. Quelle est l’incidence de la crise sanitaire liée au Covid-19 ? Éléments de réponse ! Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS

État daté : un plafond pour les honoraires du syndic

ASSURANCES - DIVERS

Quand l’assureur RCP dénie sa garantie pour faute dolosive... 

Lorsqu’un professionnel Hoguet voit sa responsabilité civile professionnelle (RCP) engagée dans le cadre de ses activités, son assureur peut dénier sa garantie en présence d’une faute d’une particulière gravité. À quelles conditions ? Un arrêt récent mérite l’attention... Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif LCB/FT : du nouveau !

Une ordonnance publiée le 13 février 2020 vient de modifier le dispositif « anti-blanchiment » (LCB-FT), concernant les professionnels Hoguet. Que faut-il savoir ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Carte professionnelle : nouveaux tarifs en CCI !

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE - DIVERS

Un caducée impératif pour les professionnels Hoguet ?

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ

Du nouveau pour les mandats de syndics de copropriété !

L’ordonnance n° 2019-1101 du 30.10.2019, portant réforme du droit de la copropriété, vient impacter les conditions de (re)désignation d’un syndic de copropriété, et la manière dont son mandat peut prendre fin. L’essentiel à savoir, d’ores et déjà ! Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Gare à la Cnil pour les données personnelles !

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) vient de rendre une décision, rendue publique, qui invite tout professionnel Hoguet à la plus grande rigueur pour le traitement informatique des données personnelles. Vite, des explications... Plus...
Mis à jour le : 28.09.2020

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