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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Syndic de copropriété - mot-clé : Action en justice

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COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Habilitation du syndic : du nouveau !

Un récent décret est venu modifier l’article 55 du décret du 17.03.1967, qui régit les actions en justice menées par les syndics de copropriété. Voyons ce qui a changé ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Si un lot est saisi par la copropriété...

La Cour de cassation vient de préciser les règles applicables si le lot d’un copropriétaire vient à être saisi par la copropriété, puis vendu aux enchères. Alors ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ACTION EN JUSTICE

Focus sur l’habilitation du syndic pour agir en justice

Afin de pouvoir exercer une action en justice pour le compte d’une copropriété, un syndic doit en principe disposer d’une habilitation, votée en assemblée générale des copropriétaires. Dans quels cas, exactement ? Que faut-il prévoir et savoir, côté syndic ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Quid des archives, en cas de « faillite » d’un syndic ?

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un souci pour une convocation à une AG ?

La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée générale (AG). À la suite de cette décision, voyons ce qu’il en est... Plus...

RECOUVREMENT - DIVERS

Recouvrement : focus sur la prescription biennale

Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans quels cas cette prescription s’applique-t-elle dans vos activités, et pour quels clients ? Plus...

RECOUVREMENT - COPROPRIété

Recouvrement des charges : du nouveau !

Un syndic de copropriété, confronté à un mauvais payeur pour des provisions sur charges, doit faire le nécessaire pour recouvrer. La loi Elan du 23.11.2018 a entendu lui faciliter la tâche, en modifiant la procédure prévue par l’article 19-2 de la loi de 1965. C’est-à-dire ? Plus...

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Où une réparation est à facturer à un seul copropriétaire...

Pour une raison ou une autre, un syndic de copropriété entend demander à un seul copropriétaire de rembourser le montant de travaux de réparation qui ont dû être réalisés pour une partie commune ou un équipement commun. À quoi doit-il veiller ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - CONTENTIEUX

Changement d’usage « illicite » de lot et prescription

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Mauvais payeur = droit à indemnisation !

Si un copropriétaire fait tout pour ne pas payer ses charges et appels de fonds, la copropriété ou un autre copropriétaire peuvent-ils lui réclamer réparation ? Réponse ! Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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