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Résultats de la recherche : 65 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Syndic de copropriété - mot-clé : Assemblées générales

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Si un copropriétaire veut organiser une assemblée générale...

Dans le cadre de la réforme du droit de la copropriété, un nouveau dispositif voit le jour pour permettre l’organisation d’une assemblée générale (AG), à la demande de copropriétaires. Quelles sont les nouveautés à prendre en compte ? L’essentiel à savoir ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

COVID-19 : du nouveau pour les assemblées générales !

Une importante ordonnance a été publiée le 21.05.2020 concernant les règles applicables pour organiser une assemblée générale (AG) de copropriétaires, dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de COVID-19. Quelle est l’incidence de cette ordonnance ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Du nouveau pour les délégations de vote en AG !

Lors des assemblées générales des copropriétés, les copropriétaires peuvent sous conditions s’y faire représenter par des mandataires, qui voteront à leur place. Quelles sont les règles applicables ? Une nouveauté est à prendre en compte ! Faisons le point... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Votes des questions en AG : toujours une par une ?

Pour faire adopter les résolutions qui s’imposent en assemblée générale (AG) de copropriétaires, le syndic de copropriété doit faire en sorte qu’elles soient soumises aux votes des intéressés, en bon ordre. De récents arrêts méritent l’intérêt, à ce sujet... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un oubli dans un p.-v. d’AG, pour un copropriétaire ?

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Visioconférence en AG : un dispositif opérationnel !

Un récent décret est venu finaliser le dispositif, prévu par la loi Elan, visant à permettre à des copropriétaires de participer aux assemblées générales (AG) par visioconférence, ou par d’autres moyens de communication électronique. L’essentiel à savoir ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

La dématérialisation dans les copropriétés est bien en marche !

Un décret « fourre-tout » du 27 juin 2019 (JO du 28.06) , portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés, est venu préciser ou retoucher les règles visant à permettre la dématérialisation des échanges, côté syndic. Que faut-il savoir ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Un PV d’AG à notifier ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la mention légale à prévoir pour la notification d’un p.-v. d’assemblée générale (AG) dans une copropriété. Alors ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Convocation en AG : à quelle adresse ?

La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur la manière dont les copropriétaires peuvent et doivent être convoqués pour une assemblée générale, par LRAR. Alors ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un souci pour une convocation à une AG ?

La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée générale (AG). À la suite de cette décision, voyons ce qu’il en est... Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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