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Résultats de la recherche : 58 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Syndic de copropriété - mot-clé : Assemblées générales

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COPROPRIÉTÉ

Un PV d’AG à notifier ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la mention légale à prévoir pour la notification d’un p.-v. d’assemblée générale (AG) dans une copropriété. Alors ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Convocation en AG : à quelle adresse ?

La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur la manière dont les copropriétaires peuvent et doivent être convoqués pour une assemblée générale, par LRAR. Alors ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un souci pour une convocation à une AG ?

La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée générale (AG). À la suite de cette décision, voyons ce qu’il en est... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Loi Elan : des nouveautés pour le statut de la copropriété !

La Loi Elan du 23.11.2018 est venue compléter la loi du 10 juillet 1965 de divers textes destinés à préciser la manière dont le statut de la copropriété doit s’appliquer, p.ex. pour la qualification de parties communes. Tour d’horizon des (nouvelles) règles à vite intégrer... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Délégations de vote en AG : du nouveau !

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être promulguée et publiée au JO, a retouché l’article 22 de la loi du 10.07.1965, concernant les délégations de vote en assemblée générale de copropriétaires. Impact ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Un nouvel « Elan » aussi pour les copropriétés !

Dans la loi « fourre-tout » portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), on trouve de nombreux textes qui intéressent les copropriétés, ou impactent leur fonctionnement. Vite, un premier tour d’horizon sur l’apport de la loi Elan ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Assemblée générale : gare aux convocations et pouvoirs !

Pour l’organisation des assemblées générales des copropriétés, des décisions récentes de la Cour de cassation invitent les syndics à faire preuve de rigueur, concernant les convocations et les « procurations » de copropriétaires. C’est-à-dire ? À quoi faut-il veiller ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Où un copropriétaire veut compléter l’ordre du jour...

Dans une copropriété, un texte permet aux copropriétaires de demander l’inscription d’une question à l’ordre du jour (OJ) d’une assemblée générale (AG). Que prévoit exactement ce texte ? Que peut/doit faire le syndic à ce sujet ? Le point, au vu d’un récent arrêt... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Président de séance en AG : c’est au singulier !

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX

Travaux en parties communes : rigueur de mise !

Dans une copropriété, la mise en œuvre de travaux impactant des parties communes par un propriétaire ou locataire, mais aussi de travaux en parties communes décidés en AG des copropriétaires, est réglementée. À quoi faut-il penser et veiller, à ce sujet ? Plus...
Mis à jour le : 23.08.2019

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