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Résultats de la recherche : 62 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Syndic de copropriété - mot-clé : Assemblées générales

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COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Votes des questions en AG : toujours une par une ?

Pour faire adopter les résolutions qui s’imposent en assemblée générale (AG) de copropriétaires, le syndic de copropriété doit faire en sorte qu’elles soient soumises aux votes des intéressés, en bon ordre. De récents arrêts méritent l’intérêt, à ce sujet... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un oubli dans un p.-v. d’AG, pour un copropriétaire ?

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Visioconférence en AG : un dispositif opérationnel !

Un récent décret est venu finaliser le dispositif, prévu par la loi Elan, visant à permettre à des copropriétaires de participer aux assemblées générales (AG) par visioconférence, ou par d’autres moyens de communication électronique. L’essentiel à savoir ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

La dématérialisation dans les copropriétés est bien en marche !

Un décret « fourre-tout » du 27 juin 2019 (JO du 28.06) , portant diverses mesures relatives au fonctionnement des copropriétés, est venu préciser ou retoucher les règles visant à permettre la dématérialisation des échanges, côté syndic. Que faut-il savoir ? Plus...

COPROPRIÉTÉ

Un PV d’AG à notifier ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la mention légale à prévoir pour la notification d’un p.-v. d’assemblée générale (AG) dans une copropriété. Alors ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Convocation en AG : à quelle adresse ?

La Cour de cassation s’est à nouveau prononcée sur la manière dont les copropriétaires peuvent et doivent être convoqués pour une assemblée générale, par LRAR. Alors ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Un souci pour une convocation à une AG ?

La Cour de cassation vient de préciser sa doctrine sur le régime applicable aux actions en justice reconnues aux copropriétaires... qui ne seraient pas convoqués en bon ordre à une assemblée générale (AG). À la suite de cette décision, voyons ce qu’il en est... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Loi Elan : des nouveautés pour le statut de la copropriété !

La Loi Elan du 23.11.2018 est venue compléter la loi du 10 juillet 1965 de divers textes destinés à préciser la manière dont le statut de la copropriété doit s’appliquer, p.ex. pour la qualification de parties communes. Tour d’horizon des (nouvelles) règles à vite intégrer... Plus...

COPROPRIÉTÉ - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Délégations de vote en AG : du nouveau !

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être promulguée et publiée au JO, a retouché l’article 22 de la loi du 10.07.1965, concernant les délégations de vote en assemblée générale de copropriétaires. Impact ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Un nouvel « Elan » aussi pour les copropriétés !

Dans la loi « fourre-tout » portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), on trouve de nombreux textes qui intéressent les copropriétés, ou impactent leur fonctionnement. Vite, un premier tour d’horizon sur l’apport de la loi Elan ! Plus...
Mis à jour le : 28.02.2020

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