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Résultats de la recherche : 17 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Travaux - mot-clé : Assurances

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ASSURANCE - TRAVAUX

Assurance décennale : attention aux polices !

La Cour de cassation a récemment rendu de nouvelles décisions très favorables aux assureurs concernant la portée et la mise en œuvre des assurances obligatoires en responsabilité civile décennale (RCD) des entrepreneurs du bâtiment. Un point s’impose... Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Assurance décennale : gare aux activités/techniques déclarées !

La Cour de cassation vient de rendre d’importantes décisions concernant les conditions de mise en œuvre de l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD) d’un entrepreneur du bâtiment et d’un constructeur de maisons individuelles (CMIste). Un point s’impose... Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Assurances : gare aux déclarations à la souscription !

Dans le secteur de l’immobilier ou du bâtiment, des décisions récentes invitent les professionnels, mais aussi leurs clients, à faire preuve de grande prudence et rigueur pour la souscription de leurs contrats d’assurance. Illustrations, explications... et conseils ! Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Où l’assureur « dommages-ouvrage » doit garantir...

En cas de sinistre entrant dans le champ de la garantie décennale, un assureur dommages-ouvrage (DO) est tenu de préfinancer les travaux de réparation qui s’imposent. Mais quelle est la portée exacte de cette obligation ? Le point, au vu d’un important arrêt... Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Où un sinistre est indemnisé par l’assureur DO...

Après avoir déclaré des désordres de nature décennale, un maître d’ouvrage (MO) reçoit une indemnisation de la part de son assureur en dommages-ouvrage (DO). Il se demande s’il est tenu d’utiliser la totalité de la somme perçue pour les travaux de reprise. Réponse ! Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Gérant de société et défaut d’assurance RCD

TRAVAUX - ASSURANCES

Attestation décennale : réglementée !

Pour une construction ou des gros travaux, les professionnels concernés doivent pouvoir justifier d’une assurance couvrant leur garantie décennale. Il y a du nouveau... Plus...

ASSURANCES

Un absent à la réception ?

L’assureur décennal d’un entrepreneur peut-il dénier sa garantie si l’intéressé était absent lors de la réception d’un chantier ? Les juges se sont prononcés... Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Focus sur l’assurance « Tous Risques Chantier »

Pour couvrir des sinistres qui surviendraient avant la réception de travaux, une police spécifique dénommée « Tous Risques Chantier » (TRC) est proposée par des assureurs. De quoi s’agit-il ? Et à quoi faut-il veiller avant de la souscrire ? Plus...

ASSURANCES - TRAVAUX

Du nouveau pour l’assurance décennale !

Tout maître d’ouvrage (MO) qui fait réaliser des (gros) travaux pouvant bénéficier de la garantie décennale, a tout intérêt à ce que chaque intervenant concerné soit bien assuré en « décennale » (RCD). Il y a du nouveau, à ce sujet : le point ! Plus...
Mis à jour le : 19.08.2019

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