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Résultats de la recherche : 16 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Travaux - mot-clé : Copropriété

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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX

Quand un copropriétaire demande un permis...

Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la suite de la décision du Conseil d’État, faisons le point sur les règles applicables... Plus...

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX

Travaux d’accessibilité en copropriété : du nouveau !

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX

Travaux en parties communes : rigueur de mise !

Dans une copropriété, la mise en œuvre de travaux impactant des parties communes par un propriétaire ou locataire, mais aussi de travaux en parties communes décidés en AG des copropriétaires, est réglementée. À quoi faut-il penser et veiller, à ce sujet ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX

Copropriétés et travaux d’économie d’énergie

Avec la parution du décret d’application de la loi Grenelle II, un « plan de travaux d’économies d’énergie », voire un « contrat de performance énergétique », peut désormais être mis en œuvre dans certaines copropriétés. Avec simplicité ? Plus...

COPROPRIÉTÉ - PARTIES PRIVATIVES

Copropriétés et « travaux d’intérêt collectif »

Après presque deux ans et demi d’attente, le décret fixant le régime applicable aux « travaux d’intérêt collectif » en parties privatives et pouvant être mis à la charge des copropriétaires, a été publié. Alors, valait-il le coup d’attendre ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Publicité sur les bâches de chantier : mode d’emploi

Avec un arrêté publié le 14 septembre 2012, la réforme permettant de financer en partie certains travaux grâce à de la publicité sur des bâches installées sur des échafaudages est enfin (presque) opérationnelle. L’essentiel à savoir ! Plus...

TRAVAUX - RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Travaux à proximité de réseaux : nouvelle donne !

Pour des raisons évidentes, la mise en œuvre de travaux à proximité de réseaux (eau, électricité, gaz...) est encadrée. Une importante réforme, qui vient déjà d’être retouchée (!) après être entrée en vigueur, doit être prise en compte... Plus...

TRAVAUX - DIVERS

De la fibre aux vélos... nouvelles obligations !

TRAVAUX - ASSURANCES

Où l’assureur DO a failli pour « ses » travaux...

Un assureur en dommages ouvrage (DO) a accepté de préfinancer certains travaux de reprise de désordres décennaux. Mais ils se révèlent insuffisants : de nouveaux désordres surviennent ensuite... L’assureur DO doit-il assumer ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - PLOMB

« Diagnostic » plomb : nouvelle donne !

Un arrêté publié au JO du 1er septembre 2011 vient de retoucher le régime du constat de risque d’exposition au plomb (CREP), qui peut notamment être exigé en vente, en location... ou avant certains travaux. Impact de la réforme ? Plus...
Mis à jour le : 06.07.2020

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