Banque d'articles

Résultats de la recherche : 99 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Travaux - mot-clé : Divers

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

GESTION IMMOBILIÈRE

Quand on se plaint de désordres pour les travaux du voisin... 

Lorsqu’un propriétaire se plaint de désordres trouvant leur origine dans les travaux réalisés chez un voisin, il dispose d’une action en réparation fondée sur la théorie des troubles anormaux du voisinage. Un important arrêt vient d’être rendu à ce sujet. Alors ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Focus sur le nouveau repérage amiante avant travaux (RAAT)

Les pouvoirs publics ont récemment mis au point une nouvelle réglementation concernant le repérage de l’amiante avant travaux (RAAT). Cette réglementation est à intégrer pour des travaux susceptibles de provoquer l’émission de fibres d’amiante. Que faut-il savoir ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Accessibilité dans le neuf : du nouveau !

La nouvelle réglementation pour l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs, issue de la loi Elan, vient d’être précisée par un arrêté ministériel. Faisons le point... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - LOTISSEMENT

Cahier des charges de lotissement : nouvelles précisions !

Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont récemment rendu de nouvelles décisions concernant les cahiers des charges des lotissements. Des précisions ont été apportées sur l’incidence de la caducité légale, mais aussi la manière de modifier un cahier des charges... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Le nouveau décret « tertiaire » a été publié !

Très attendu, le décret prévu par la loi Elan, destiné à assurer la réduction des consommations d’énergie dans les bâtiments à usage tertiaire, a été publié durant l’été 2019. Une nouvelle réglementation voit ainsi le jour ! Un premier point s’impose... Plus...

TRAVAUX - CMI

CCMI : du nouveau pour les appels de fonds !

Un décret publié le 12.04.2019 est venu modifier les règles applicables pour les appels de fonds que peut demander un constructeur dans le cadre d’un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec fourniture de plan. Que faut-il vite savoir ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Du nouveau pour les ascenseurs... et l’accessibilité

Un décret « fourre-tout » du 11.04.2019, publié le 12.04.2019, est venu modifier certaines règles applicables pour l’installation d’ascenseurs, mais aussi l’accessibilité aux personnes handicapées, concernant des bâtiments d’habitation neufs. Que faut-il savoir ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Le « permis d’expérimenter » est arrivé !

Les pouvoirs publics ont récemment finalisé un dispositif, prévu par la loi ESSOC de 2018, visant à faciliter la réalisation de projets de construction. À la suite d’un décret publié le 13.03.2019, un « permis d’expérimenter » voit ainsi le jour ! Que faut-il savoir ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE

Une action civile pour une construction « illégale » ?

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Contrôle des constructions : nouvelle donne !

La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur site, la conformité de constructions. L’essentiel à savoir, sur les nouvelles règles applicables ! Plus...
Mis à jour le : 06.07.2020

Plus d'informations