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Résultats de la recherche : 47 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Travaux - mot-clé : Entrepreneur BTP

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TRAVAUX - DIVERS

Accessibilité dans le neuf : du nouveau !

La nouvelle réglementation pour l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs, issue de la loi Elan, vient d’être précisée par un arrêté ministériel. Faisons le point... Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Le « permis d’expérimenter » est arrivé !

Les pouvoirs publics ont récemment finalisé un dispositif, prévu par la loi ESSOC de 2018, visant à faciliter la réalisation de projets de construction. À la suite d’un décret publié le 13.03.2019, un « permis d’expérimenter » voit ainsi le jour ! Que faut-il savoir ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Contrôle des constructions : nouvelle donne !

La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur site, la conformité de constructions. L’essentiel à savoir, sur les nouvelles règles applicables ! Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Focus sur la garantie de paiement « 1799-1 »

Lorsqu’un opérateur privé confie des gros travaux à un entrepreneur, il est parfois tenu de fournir à celui-ci une garantie de paiement spécifique, régie par l’article 1799-1 du Code civil. Dans quels cas ? Que faut-il prévoir ? Le point, au vu des arrêts les plus récents... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Un souci pour une toiture... vétuste ?

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt, voué à une large diffusion officielle, sur la mise en œuvre de la responsabilité d’un entrepreneur qui intervient pour de petits travaux de réparation sur une toiture « vétuste ». Vite, une première analyse ! Plus...

TRAVAUX - RÉCEPTION

Réception de travaux par lots : c’est possible ?

TRAVAUX - DIVERS

Où un entrepreneur tarde trop pour ses travaux...

Un maître d’ouvrage (MO) régularise un devis avec un entrepreneur pour la réalisation de petits travaux de construction ou rénovation. Mais l’entrepreneur ne donne ensuite plus signe de vie ! Furieux, le maître d’ouvrage entend « dénoncer » son contrat. Possible ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Garantie de paiement à prévoir : jusqu’à quand ?

TRAVAUX - ÉQUIPEMENTS

Encore du changement dans la construction neuve !

Des installations électriques au local à vélos, en passant par les prises permettant la desserte de locaux par fibre optique, de nombreux textes viennent d’impacter les activités liées à la construction neuve d’immeubles. Que faut-il vite prendre en compte ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Des travaux... avec une garantie de paiement ?

Un dispositif légal oblige parfois un maître d’ouvrage, qui confie des travaux à un entrepreneur du bâtiment sans les financer en intégralité par un prêt affecté, à lui fournir une « garantie de paiement ». Le point s’impose sur ce dispositif, au vu de récents arrêts... Plus...
Mis à jour le : 06.07.2020

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