Banque d'articles

Résultats de la recherche : 59 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Travaux - mot-clé : Fiscalité

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Crédit d’impôt CITE : nouvelle donne pour 2020 !

Dans le cadre de la loi de finances (LF) pour 2020, le législateur a décidé de maintenir encore un an, à certaines conditions, le dispositif de crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Que faut-il savoir sur le CITE « version 2020 » ? Tout d’horizon... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Focus sur le PLF pour 2020

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 a été présenté puis déposé à l’Assemblée nationale, le 27.09.2019. Comme chaque année, le PLF peut comporter des mesures de nature à impacter le secteur de l’immobilier. Qu’en est-il pour le PLF 2020 ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Permis avant division et taxe d’aménagement

Le Conseil d’État est venu récemment apporter une importante précision sur la manière dont l’administration peut réclamer une taxe d’aménagement, en cas de délivrance à plusieurs personnes d’un permis de construire valant division (PCVD). Que faut-il savoir ? Plus...

TRAVAUX - FISCALITÉ

CITE « version 2019 » : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent enfin de publier les textes destinés à préciser le nouveau cadre réglementaire du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), c’est-à-dire celui applicable pour l’année 2019. Alors, cela donne quoi ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - TVA

Régime de TVA sur la marge : du nouveau !

Depuis des années, les conditions d’application du régime de la TVA dite sur la marge font l’objet de discussions, avec des redressements à la clef par certains services fiscaux. Des juges viennent à nouveau de rendre une décision favorable aux opérateurs ! Explications... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Loi de finances pour 2019 : impact pour les aides aux travaux ?

Comme chaque année, la loi de finances comporte son lot de mesures susceptibles d’impacter le secteur de l’immobilier ou du bâtiment. Qu’en est-il pour 2019, en ce qui concerne les dispositifs d’aides à la rénovation énergétique (crédit d’impôt CITE, éco-PTZ) ? Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

PLF pour 2019 : des changements à l’horizon ?

Comme chaque année, le projet de loi de finances (PLF) peut réserver des bonnes ou mauvaises surprises à l’égard des particuliers, concernant le secteur de l’immobilier et du bâtiment. Le PLF pour 2019 a été présenté, ce 28.09.2018. Alors, cela donne quoi ? Plus...

TRAVAUX - FISCALITÉ

Abris de jardin : un « tour de vis » au plan fiscal ?

TRAVAUX - FISCALITÉ

Crédit d’impôt « CITE » : ce qui a changé... ou non !

À la suite de la loi de finances pour 2018, et d’un arrêté ministériel publié le 31.12.2017, on sait enfin à quoi s’en tenir sur les nouvelles règles applicables pour le crédit d’impôt « transition énergétique » (CITE), tel pour les chaudières ou l’isolation. L’essentiel à savoir ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Lois de finances : quels impacts pour les particuliers ?

Comme chaque année, la loi de finances (LF) pour 2017 ainsi que la loi de finances rectificative (LFR) pour 2016 comportent divers textes et mesures qui intéressent les particuliers, tel pour la vente ou des travaux. Tour d’horizon sur ce qui change... ou non ! Plus...
Mis à jour le : 06.07.2020

Plus d'informations