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Résultats de la recherche : 18 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Travaux - mot-clé : Garanties légales

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TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES

Responsabilité décennale : aussi par un fournisseur ?

GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Un souci pour une toiture... vétuste ?

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt, voué à une large diffusion officielle, sur la mise en œuvre de la responsabilité d’un entrepreneur qui intervient pour de petits travaux de réparation sur une toiture « vétuste ». Vite, une première analyse ! Plus...

TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES

Responsabilité décennale et éléments d’équipements

Par une série de décisions, la Cour de cassation a récemment précisé les conditions de mise en œuvre de la responsabilité décennale, en cas de désordres liés à des éléments d’équipements installés dans le cadre de travaux sur existant. Et cela donne quoi ? Plus...

TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES

Équipements : une garantie légale en cas de désordres ?

Plus d’un an après la réception sans réserves d’une maison, ou de travaux réalisés dans une maison, son propriétaire est confronté à de graves désordres touchant des éléments d’équipements. Bénéficie-t-il alors des garanties légales du Code civil ? Un point s’impose... Plus...

TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES

Changement d’entrepreneur = réception à prévoir ?

TRAVAUX - DIVERS

Un souci pour le carrelage ?

Bien après la réception de travaux, un maître d’ouvrage (MO) se plaint de désordres affectant du sol en carrelage. Quelle est alors la nature exacte des recours dont il dispose contre un constructeur, entrepreneur ou assureur ? Éléments de réponse... Plus...

TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES

Garantie décennale et performance énergétique

À l’occasion de l’examen de la loi sur la transition énergétique et la croissance verte (TECV), le législateur a décidé d’instaurer de nouvelles règles, là où un défaut de performance énergétique est allégué... pour faire jouer la garantie décennale. Et cela donne quoi ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Assurance décennale : les nouveautés « loi Macron »

La loi Macron du 06.08.2015 est venue retoucher deux textes importants sur l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD). Ces « retouches » génèrent des nouveautés qui intéressent vos clients et/ou vos activités. Voyons ce qui change, ou non... Plus...

TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES

Défauts d’isolation et garantie décennale

Les défauts d’un logement ou immeuble d’habitation, qui mettent en cause la qualité de son isolation phonique (acoustique) ou thermique, peuvent-ils relever de la « garantie décennale » ? Des arrêts récents méritent l’attention... Plus...

TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES

Garantie décennale : gare aux polices RCD !

Mis à jour le : 06.07.2020

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