Banque d'articles

Résultats de la recherche : 8 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Travaux - mot-clé : Responsabilité

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

GESTION IMMOBILIÈRE

Quand on se plaint de désordres pour les travaux du voisin... 

Lorsqu’un propriétaire se plaint de désordres trouvant leur origine dans les travaux réalisés chez un voisin, il dispose d’une action en réparation fondée sur la théorie des troubles anormaux du voisinage. Un important arrêt vient d’être rendu à ce sujet. Alors ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Défaut de conformité : action contre un fournisseur ?

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un souci d’empiètement ?

Lorsque qu’un propriétaire se plaint d’un empiètement, tel à la suite de travaux ou d’une construction, il peut saisir le juge pour faire sanctionner son auteur. Mais peut-il toujours demander que la sanction soit la démolition ? La Cour de cassation s’est prononcée... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Désordres constructifs et recours du (sous-)acquéreur

L’acquéreur d’un immeuble se plaint de gros désordres liés aux travaux réalisés pour le compte du vendeur. Il envisage d’agir en responsabilité ou en garantie décennale contre des intervenants aux travaux (et/ou assureurs). Possible ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

« Dites, c’est qui ce sous-traitant ? »

Après avoir confié un chantier ou des travaux à une entreprise, vous découvrez ou apprenez qu’elle a sous-traité une partie de ses prestations, sans vous en avertir. Pouvez-vous en rester là ? Que devez-vous faire ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Que vaut un PV de réception... non signé ?

Pour prévenir des litiges, et éviter de voir les assureurs traîner des pieds pour couvrir un sinistre, vous connaissez l’utilité de dresser un procès-verbal de réception à l’issue de travaux... Mais quid si tel ou tel « oublie » de le signer ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Quand l’architecte en fait un peu trop...

Un architecte, maître d’œuvre sur un chantier, prend seul l’initiative de faire exécuter par un entrepreneur des travaux supplémentaires ou non prévus. La note est adressée au maître d’ouvrage, qui tombe des nues ! Devra-t-il la régler ? Plus...

TRAVAUX - RESPONSABILITÉ

Désordres apparents : règles du jeu

Là où un client fait construire, achète en VEFA, réalise des travaux, le promoteur ou l’entrepreneur peut dénier sa garantie ou responsabilité pour un désordre apparent à la réception, ou la remise des clefs, mais non réservé. Forcément ? Plus...
Mis à jour le : 06.07.2020

Plus d'informations