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Résultats de la recherche : 7 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Travaux - mot-clé : Vente

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VENTE IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Quand des travaux du vendeur posent problème...

Lorsque l’acquéreur d’un bien immobilier se plaint légitimement de graves désordres ou vices cachés, il peut être amené à reprocher à son vendeur les travaux qu’il a pu lui-même (faire) réaliser pour le bien. Des arrêts récents méritent, à cet égard, l’attention... Plus...

URBANISME - DIVERS

Gare aux travaux « irréguliers » pour un immeuble !

Le propriétaire ou futur acquéreur d’un immeuble ancien envisage d’y effectuer des gros travaux. Mais l’immeuble a déjà fait l’objet par le passé de gros travaux... sans autorisation. Est-ce un problème ? Le Conseil d’État vient d’apporter des précisions à ce sujet... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Assurance décennale : les nouveautés « loi Macron »

La loi Macron du 06.08.2015 est venue retoucher deux textes importants sur l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD). Ces « retouches » génèrent des nouveautés qui intéressent vos clients et/ou vos activités. Voyons ce qui change, ou non... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR

Où l’acquéreur se contente d’un certificat d’urbanisme...

Un acquéreur est sur le point de signer un compromis sur un terrain à bâtir, sous la condition suspensive d’obtention d’un certificat d’urbanisme (CU) positif pour son projet de construction. Bien, mais à quoi faut-il alors penser ? Plus...

TRAVAUX - GARANTIES LÉGALES

Faute dolosive = recours post-décennal ?

Un maître d’ouvrage ou acquéreur est confronté à de graves désordres... mais il est désormais forclos pour agir sur le terrain de la garantie décennale. Peut-il néanmoins agir sur celui du dol ? Un important arrêt mérite l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE

Vendeur non professionnel : évitons les ennuis...

L’examen de ses arrêts rendus ces derniers mois révèle que la Cour de cassation entend assurer une solide protection des acquéreurs confrontés à des vendeurs non professionnels... peu scrupuleux. Explications... et conseils ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Construction sur le sol d’autrui = indemnisation ?

L’article 555 du Code civil, un texte qui n’a jamais été retouché depuis 1804, fixe le régime de droit commun en cas de construction édifiée par un tiers sur le terrain d’autrui. Un arrêt vient d’apporter une importante précision... Enseignements ? Plus...
Mis à jour le : 06.07.2020

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