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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Urbanisme - mot-clé : Copropriété

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COPROPRIÉTÉ - TRAVAUX

Quand un copropriétaire demande un permis...

Le Conseil d’État est venu récemment apporter d’importantes précisions sur les dossiers de demande de permis de construire, pour des travaux à réaliser dans les copropriétés. À la suite de la décision du Conseil d’État, faisons le point sur les règles applicables... Plus...

URBANISME - DOCUMENTS D’URBANISME

Du nouveau pour les formulaires Cerfa !

Dans un souci affiché de simplification, un arrêté publié le 18 février 2011 est venu instaurer de nouveaux formulaires Cerfa pour la mise en œuvre de travaux soumis à autorisation d’urbanisme. Voyons ce qui a changé... ou pas ! Plus...
Mis à jour le : 28.09.2020

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