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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Urbanisme - mot-clé : Documents d'urbanisme

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URBANISME - DOCUMENTS D’URBANISME

Un souci avec le plan local d’urbanisme ?

Un maître d’ouvrage ou opérateur peut être confronté, pour un projet de travaux ou d’aménagement, à un plan local d’urbanisme (PLU) comprenant des dispositions illégales ou qui est annulé en justice. Pour ces cas de figure, une riche actualité mérite l’attention... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Une nouvelle faveur pour créer des logements !

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Lotissements : du nouveau pour les cahiers des charges !

Divers textes savants, et parfois obscurs depuis la loi Alur de 2014, régissent les cahiers des charges d’un lotissement. Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur un de ces textes. Une réforme est aussi à prendre en compte, à ce sujet. Faisons le point ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Un changement de « destination » en vue ?

Si le propriétaire d’un bâtiment souhaite en changer la destination, il se doit de tenir compte d’une nouvelle réglementation. Doit-il en passer par une déclaration préalable (DP) ou un permis de construire (PC) ? Que peut prévoir un PLU à ce sujet ? Voyons cela ! Plus...

URBANISME - DOCUMENTS D’URBANISME

Focus sur la règle de constructibilité limitée

Lorsqu’une commune n’est pas/plus dotée d’un document d’urbanisme, le règlement national d’urbanisme (RNU) qui est alors applicable fixe une règle dite de « constructibilité limitée ». Et cela signifie quoi ? Des explications s’imposent, au vu d’un important arrêt... Plus...

URBANISME - DIVERS

Un certificat... en toute discrétion ?

Une personne souhaiterait pouvoir demander un certificat d’urbanisme pour un terrain, mais sans que son propriétaire ne soit « mis au courant » de la démarche. Possible ? Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Encore du nouveau pour l’isolation dans l’ancien !

Deux nouveaux décrets d’application de la loi dite de « transition énergétique » (TECV) du 17.08.2015, destinés à faciliter ou imposer la mise en œuvre de travaux d’isolation dans des bâtiments existants, viennent d’être publiés. Que faut-il vite en savoir ? Plus...

URBANISME - TRAVAUX

Construire plus dense... sans COS !

Pour lutter contre l’étalement urbain et favoriser la construction de logements, la loi Alur du 24.03.2014 est venue notamment supprimer le mécanisme du coefficient d’occupation des sols (COS). Que faut-il savoir sur cette réforme ? Plus...

URBANISME - TRAVAUX

Construction de logements : plus simple ?

Une ordonnance, assortie d’un décret d’application, a été publiée le 04.10.2013 pour permettre le « développement de la construction de logement » (sic). Mais qu’apporte donc cette réforme, déjà en vigueur ? Premier tour d’horizon... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - TERRAIN À BÂTIR

Vendre/acheter un terrain... en zone à urbaniser ?

Le gouvernement s’apprête à engager une réforme de nature à impacter le régime de certains terrains situés en zone à urbaniser (AU) d’un PLU. Mieux vaut anticiper côté propriétaires, professionnels et mandataires... C’est-à-dire ? Plus...
Mis à jour le : 23.08.2019

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