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Résultats de la recherche : 84 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Urbanisme - mot-clé : Divers

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GESTION IMMOBILIÈRE - LOTISSEMENT

Cahier des charges de lotissement : nouvelles précisions !

Le Conseil d’État et la Cour de cassation ont récemment rendu de nouvelles décisions concernant les cahiers des charges des lotissements. Des précisions ont été apportées sur l’incidence de la caducité légale, mais aussi la manière de modifier un cahier des charges... Plus...

URBANISME - DIVERS

CU ou permis illégal : focus sur le droit à indemnisation

Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur le régime des recours en indemnisation, à l’égard d’une commune et/ou de l’État, lorsqu’un certificat d’urbanisme (CU) ou permis de construire (PC) est délivré à tort (illégalement). Voyons ce qu’il en est, à ce sujet... Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - DIVERS

Des nouveautés pour l’éco-PTZ individuel !

Non sans retard, les pouvoirs publics ont publié un décret et un arrêté afin de redéfinir les règles applicables pour le dispositif d’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ). Concernant l’éco-PTZ individuel, pouvant être accordé à un particulier pour un logement, que faut-il savoir ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Demandes d’urbanisme : des précisions bienvenues !

Dans le cadre d’un décret et d’une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont récemment fourni d’utiles ou importantes précisions sur les règles applicables pour une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, ...). Que faut-il savoir ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Contrôle des constructions : nouvelle donne !

La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur site, la conformité de constructions. L’essentiel à savoir, sur les nouvelles règles applicables ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Permis de « régularisation » : importante précision !

Un maître d’ouvrage, qui veut faire de gros travaux impactant une construction existante, peut être parfois tenu d’en passer par un permis de régularisation, si cette construction a donné lieu à des travaux « irréguliers ». Un point s’impose à ce sujet, au vu d’un arrêt ! Plus...

CONTENTIEUX - URBANISME

Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !

La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager (PC/PA), mais aussi à lutter contre les recours abusifs. Vite, un tour d’horizon ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Une nouvelle faveur pour créer des logements !

URBANISME - DIVERS

Affichage irrégulier = recours limité !

Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur le recours des tiers, en cas d’affichage irrégulier d’une autorisation d’urbanisme. Quels enseignements en tirer ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Du nouveau pour le droit de rétractation !

Dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le législateur a décidé de retoucher les textes sur le droit de rétractation reconnu à l’acquéreur d’un logement, et aux clients d’un constructeur CMI ou lotisseur. Et alors ? Plus...
Mis à jour le : 28.02.2020

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