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Résultats de la recherche : 81 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Urbanisme - mot-clé : Divers

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URBANISME - DIVERS

Demandes d’urbanisme : des précisions bienvenues !

Dans le cadre d’un décret et d’une réponse ministérielle, les pouvoirs publics ont récemment fourni d’utiles ou importantes précisions sur les règles applicables pour une demande d’autorisation d’urbanisme (permis de construire, ...). Que faut-il savoir ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Contrôle des constructions : nouvelle donne !

La récente loi « Elan » du 23 novembre 2018 est venue réaménager et préciser les conditions dans lesquelles les autorités et agents publics peuvent venir contrôler, sur site, la conformité de constructions. L’essentiel à savoir, sur les nouvelles règles applicables ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Permis de « régularisation » : importante précision !

Un maître d’ouvrage, qui veut faire de gros travaux impactant une construction existante, peut être parfois tenu d’en passer par un permis de régularisation, si cette construction a donné lieu à des travaux « irréguliers ». Un point s’impose à ce sujet, au vu d’un arrêt ! Plus...

CONTENTIEUX - URBANISME

Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !

La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager (PC/PA), mais aussi à lutter contre les recours abusifs. Vite, un tour d’horizon ! Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Une nouvelle faveur pour créer des logements !

URBANISME - DIVERS

Affichage irrégulier = recours limité !

Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur le recours des tiers, en cas d’affichage irrégulier d’une autorisation d’urbanisme. Quels enseignements en tirer ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Du nouveau pour le droit de rétractation !

Dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le législateur a décidé de retoucher les textes sur le droit de rétractation reconnu à l’acquéreur d’un logement, et aux clients d’un constructeur CMI ou lotisseur. Et alors ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Lotissements : du nouveau pour les cahiers des charges !

Divers textes savants, et parfois obscurs depuis la loi Alur de 2014, régissent les cahiers des charges d’un lotissement. Le Conseil constitutionnel a été amené à se prononcer sur un de ces textes. Une réforme est aussi à prendre en compte, à ce sujet. Faisons le point ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Recours contentieux contre les permis : du nouveau !

L’examen d’un décret « fourre-tout », publié le 18 juillet 2018, révèle qu’il comporte d’importantes dispositions nouvelles qui intéressent les opérateurs, confrontés à un litige avec un tiers pour un permis de construire (PC) ou d’aménager (PA). Tour d’horizon ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Un panneau d’affichage... en bon ordre ?

Après l’obtention d’une autorisation d’urbanisme (permis, ...) pour un projet de travaux ou d’aménagement, un panneau d’affichage est à prévoir sur le terrain concerné. Les pouvoirs publics ont fourni une précision, et un arrêté ministériel a été publié, à ce sujet... Plus...
Mis à jour le : 23.08.2019

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