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Résultats de la recherche : 54 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : Compromis de vente

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VENTE IMMOBILIÈRE - COMPROMIS DE VENTE

Une vente avec une prise de possession anticipée ?

Le futur acquéreur d’un logement souhaite pouvoir prendre possession des lieux dès la signature du compromis de vente. Si le vendeur accepte cette prise de possession anticipée, à quoi faut-il veiller côté notaire ou agent immobilier ? Une affaire mérite l’attention... Plus...

VENTE - RÉTRACTATION

Courrier à prévoir pour le droit de rétractation ?

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Crise sanitaire : un souci pour une promesse de vente ?

Un vendeur et un acquéreur ont régularisé une promesse de vente avant le début de la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, mais la vente n’a pas (encore) été finalisée chez le notaire. La promesse est-elle encore « valable » ? Que faut-il prendre en compte ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - PROMESSE

Promesse de vente : où la rigueur est de mise... 

Des décisions récentes invitent les rédacteurs d’actes de vente à redoubler de précautions pour régulariser une promesse unilatérale de vente (PUV), ou une promesse synallagmatique de vente. À quoi faut-il faire attention et penser, exactement ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Attention aux clauses divergentes pour les actes de vente !

Pour une raison ou une autre, une clause figurant dans un acte réitératif de vente, dressé par un notaire, peut être différente de celle initialement prévue dans un avant-contrat, tel qu’un compromis. Une décision récente invite à la plus grande prudence, à ce sujet... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - COMPROMIS DE VENTE

Quand un vendeur tarde à finaliser la vente... 

Lorsqu’un compromis est régularisé entre un vendeur et un acquéreur, il est d’usage d’y prévoir une date ou un délai pour finaliser la vente chez un notaire. Mais que se passe-t-il si un vendeur n’a pas pu respecter la date ou le délai ? Une décision mérite l’attention... Plus...

DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE

Une décision de préemption... à vite contester ?

Lorsqu’une collectivité publique exerce son droit de préemption urbain (DPU) pour un bien à la suite d’un compromis de vente, sa décision peut être vite contestée avec une action en référé, devant le juge administratif. Quel peut être l’intérêt de cette action ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - COMPROMIS DE VENTE

Pour une clause pénale, quelle juridiction compétente ?

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Compromis : gare à la surface Carrez !

La Cour de cassation a rendu un important arrêt pour le cas où un compromis de vente ne comporterait pas la superficie Carrez, là où elle est requise. Enseignement ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIAGNOSTICS

Le point sur la règlementation « mérule » en vente

Des abonnés nous interrogent régulièrement sur ce qu’il faut prévoir, en cas de vente d’un bien bâti, concernant la mérule, champignon à l’origine de graves désordres. De la nécessité ou non d’un diagnostic à la rédaction des actes, petit jeu de questions-réponses ! Plus...
Mis à jour le : 28.09.2020

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