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Résultats de la recherche : 50 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : Compromis de vente

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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Attention aux clauses divergentes pour les actes de vente !

Pour une raison ou une autre, une clause figurant dans un acte réitératif de vente, dressé par un notaire, peut être différente de celle initialement prévue dans un avant-contrat, tel qu’un compromis. Une décision récente invite à la plus grande prudence, à ce sujet... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - COMPROMIS DE VENTE

Quand un vendeur tarde à finaliser la vente... 

Lorsqu’un compromis est régularisé entre un vendeur et un acquéreur, il est d’usage d’y prévoir une date ou un délai pour finaliser la vente chez un notaire. Mais que se passe-t-il si un vendeur n’a pas pu respecter la date ou le délai ? Une décision mérite l’attention... Plus...

DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE

Une décision de préemption... à vite contester ?

Lorsqu’une collectivité publique exerce son droit de préemption urbain (DPU) pour un bien à la suite d’un compromis de vente, sa décision peut être vite contestée avec une action en référé, devant le juge administratif. Quel peut être l’intérêt de cette action ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - COMPROMIS DE VENTE

Pour une clause pénale, quelle juridiction compétente ?

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Compromis : gare à la surface Carrez !

La Cour de cassation a rendu un important arrêt pour le cas où un compromis de vente ne comporterait pas la superficie Carrez, là où elle est requise. Enseignement ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIAGNOSTICS

Le point sur la règlementation « mérule » en vente

Des abonnés nous interrogent régulièrement sur ce qu’il faut prévoir, en cas de vente d’un bien bâti, concernant la mérule, champignon à l’origine de graves désordres. De la nécessité ou non d’un diagnostic à la rédaction des actes, petit jeu de questions-réponses ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un compromis de vente signé après une saisie ?

Pour une raison ou une autre, un vendeur décide de régulariser en catimini un compromis de vente pour un bien, alors qu’il est sous le coup d’une saisie immobilière. Est-ce possible ? Ce vendeur pourra-t-il opposer au besoin la nullité du compromis ? Réponses ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Un souci de « santé mentale » pour un vendeur ?

Tel dans une récente affaire, les héritiers du vendeur d’un immeuble peuvent demander l’annulation de la vente en se prévalant de son « insanité d’esprit ». Quelles sont les règles alors applicables ? Voyons ce qu’il en est en droit et en pratique, au vu d’un arrêt... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Droit de rétractation et dépôt de garantie

Lorsqu’un acquéreur bénéficie de la réglementation sur le droit de rétractation pour un compromis de vente, la loi encadre les conditions dans lesquelles il peut être tenu au versement du dépôt de garantie, d’usage. Un récent arrêt mérite, à cet égard, l’attention... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

« Dites, votre grenier, il est bien aménageable ? »

Dans une affaire, l’acquéreur d’un immeuble, vendu par l’intermédiaire d’un agent immobilier, n’a pas hésité à remettre en cause la vente, au seul motif que ses combles n’étaient pas aménageables. La décision rendue invite à la prudence... C’est-à-dire ? Plus...
Mis à jour le : 28.02.2020

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