Banque d'articles

Résultats de la recherche : 50 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : Diagnostics

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Un nouveau document en vue, en vente et location !

La récente loi n° 2019-1428 du 24.12.2019 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.2019) , dite loi « Lom », comporte un nouveau dispositif légal qui intéresse la vente et la location d’un bien immobilier. Que faut-il savoir ? Que faut-il prévoir, en pratique ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIAGNOSTIQUEURS

Diagnostic erroné en vente et responsabilité du diagnostiqueur

L’acquéreur d’un bien découvre que l’un des diagnostics remis lors de la vente, portant sur l’amiante, les termites, ou la performance énergétique (DPE) est erroné. Le diagnostiqueur concerné doit-il réparation ? Comment ? Le point s’impose, au vu d’un important arrêt ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

En vente, attention au PPRNP !

Lors de la vente d’un bien, une obligation d’information pèse sur le vendeur concernant des risques liés à un plan de prévention des risques naturels prévisibles (PPRNP). À quoi faut-il veiller, à ce sujet ? Un point s’impose, au vu d’un récent et important arrêt ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - BIEN À VENDRE

Éviter les soucis avec l’assainissement, pour une vente ?

Nul n’est à l’abri d’un litige avec un acquéreur, lorsqu’un particulier vend une maison censée être raccordée en ordre au réseau public d’assainissement, ou dotée d’une installation autonome (IANC). À quoi faut-il penser, côté agent immobilier et notaire ? Plus...

DIAGNOSTICS - ERP

Un état des risques... en ordre ?

Un formulaire réglementaire est à utiliser pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Un point s’impose, au vu d’une réponse ministérielle... Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Du changement pour les « diagnostics » en vente et location !

La loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), qui vient d’être définitivement votée par le Parlement le 16.10.2018, comporte divers textes sur les informations techniques requises en vente ou location. Vite, un premier tour d’horizon ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIAGNOSTICS

Le point sur la règlementation « mérule » en vente

Des abonnés nous interrogent régulièrement sur ce qu’il faut prévoir, en cas de vente d’un bien bâti, concernant la mérule, champignon à l’origine de graves désordres. De la nécessité ou non d’un diagnostic à la rédaction des actes, petit jeu de questions-réponses ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Adieu l’ESRIS, place à l’ERP !

Un nouveau formulaire réglementaire est désormais à utiliser, pour régulariser en ordre « l’état des risques » requis en vente ou location. Explications ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

Vente/location : du nouveau pour le radon !

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

État des risques : du nouveau !

En vente et location, il est nécessaire de joindre un « état des risques » aux actes et contrats. À la suite d’un arrêté publié fin décembre 2017, il y a du nouveau à ce sujet ! Plus...
Mis à jour le : 14.08.2020

Plus d'informations