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Résultats de la recherche : 158 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : Divers

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VENTE IMMOBILIÈRE - GARANTIES

Focus sur la garantie légale d’éviction en vente

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la portée et les conditions de mise en œuvre de la garantie légale d’éviction, due en principe par le vendeur d’un bien immobilier à son acquéreur. Et cela donne quoi ? Plus...

DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS

Covid-19 : du nouveau pour les préemptions !

Une ordonnance publiée le 23.04.2020 est venue modifier les règles applicables pour l’exercice du droit de préemption, par une collectivité locale ou une Safer, pendant la période de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19. Que faut-il savoir ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Crise sanitaire : un souci pour une promesse de vente ?

Un vendeur et un acquéreur ont régularisé une promesse de vente avant le début de la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, mais la vente n’a pas (encore) été finalisée chez le notaire. La promesse est-elle encore « valable » ? Que faut-il prendre en compte ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Une clause exonératoire possible... pour une garantie légale ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur la licéité et l’opposabilité d’une clause exonératoire de garantie, qui avait été prévue dans un acte de vente. Que dit cette décision ? Quelle en est la portée pratique ? Plus...

DROIT DE PRÉEMPTION - VENTE

Préemption de la Safer : nouvelles précisions

La Cour de cassation a rendu récemment de nouveaux arrêts concernant la régularité des décisions d’une société d’aménagement foncier et d’établissement rural (Safer), lorsqu’elle exerce son droit de préemption. Quels enseignements tirer de ces arrêts ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

En vente, gare (aussi) aux mauvaises odeurs... 

Dans une affaire, les acquéreurs d’une maison située à la campagne ont reproché au vendeur d’avoir dissimulé les nuisances olfactives occasionnées par un élevage de volailles. Qu’en a pensé la Cour de cassation ? Quelles leçons tirer de sa décision ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - PROMESSE

Promesse de vente : où la rigueur est de mise... 

Des décisions récentes invitent les rédacteurs d’actes de vente à redoubler de précautions pour régulariser une promesse unilatérale de vente (PUV), ou une promesse synallagmatique de vente. À quoi faut-il faire attention et penser, exactement ? Plus...

DROIT DE PRÉEMPTION - DIVERS

Bien préempté : précisions sur le recours d’un acquéreur

Lorsqu’un bien est préempté à tort par une commune à la suite d’une promesse de vente, l’acquéreur dispose d’un recours devant le juge administratif pour tenter de faire annuler la décision de préemption. Un point s’impose, au vu d’un récent et important arrêt ! Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Un nouveau document en vue, en vente et location !

La récente loi n° 2019-1428 du 24.12.2019 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.2019) , dite loi « Lom », comporte un nouveau dispositif légal qui intéresse la vente et la location d’un bien immobilier. Que faut-il savoir ? Que faut-il prévoir, en pratique ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Tour d’horizon sur la loi « Énergie et climat »

Après son adoption définitive par le Parlement, la loi relative à l’énergie et au climat vient d’être publiée au Journal Officiel, le 9 novembre 2019. Dans la loi, certains textes intéressent directement le secteur de l’immobilier. Faisons un premier tour d’horizon... Plus...
Mis à jour le : 08.07.2020

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