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Résultats de la recherche : 40 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : Lot de copropriété

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VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Vente après division d’un lot de copropriété : précision

Un propriétaire souhaite procéder à la division d’un lot de copropriété, puis vendre les « lots » issus de cette division. Pour pareille opération, que faut-il prendre en compte ou savoir ? À quoi faut-il veiller côté professionnel ? Il y a du nouveau... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Gare à la fiche « synthétique » !

Dans le cadre de ses activités, un professionnel Hoguet ou notaire doit tenir compte de la fiche synthétique de la copropriété (FSC), créée par la loi Alur. Un point s’impose... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Compromis : gare à la surface Carrez !

La Cour de cassation a rendu un important arrêt pour le cas où un compromis de vente ne comporterait pas la superficie Carrez, là où elle est requise. Enseignement ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Gare aux attestations « Carrez »...

La Cour de cassation a été à nouveau amenée à se prononcer sur la pertinence d’un recours indemnitaire, engagé à l’encontre d’un agent immobilier et d’un notaire, en raison d’une attestation « Carrez » erronée lors d’une vente. L’arrêt rendu mérite l’attention... Plus...

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Loi « Égalité et Citoyenneté » et copropriétés

Une nouvelle loi « fourre-tout » du 28.01.2017, dite « Égalité et Citoyenneté » (EC) comporte divers textes intéressant les professionnels pour la gestion des copropriétés existantes, ou encore la vente de lots. À la suite de la loi, voyons ce qui a changé... ou non ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Focus sur la vente d’un lot en copropriété

Les pouvoirs publics et la DGCCRF sont venus récemment apporter d’utiles précisions sur certaines nouvelles règles à prendre en compte, au titre des lois Alur et Hamon de 2014, pour la mise en vente de lots dans une copropriété. Que faut-il en savoir ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Où une DIA ne s’impose pas...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Où la superficie « Carrez » pose problème...

La Cour de cassation a rendu de nouveaux arrêts sur le régime de l’action dont dispose l’acquéreur en copropriété, à l’égard du vendeur et d’un prestataire, lorsqu’il se plaint à bon droit pour sa superficie « Carrez », en raison d’une attestation erronée. Enseignements ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Loi Carrez et acquéreur professionnel

Un professionnel de l’immobilier achète un logement en copropriété. Sa qualité l’empêche-t-il de se prévaloir de la loi Carrez ? La Cour de cassation s’est prononcée... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - LOT DE COPROPRIÉTÉ

Où l’acquéreur se plaint pour la surface d’un lot...

Par une série d’arrêts, la Cour de cassation a fourni récemment d’importantes précisions sur le régime de l’action reconnue aux acquéreurs de lots de copropriétés, lorsqu’ils estiment avoir été lésés pour leur superficie. Quels enseignements tirer des décisions ? Plus...
Mis à jour le : 08.07.2020

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