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Résultats de la recherche : 14 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : Promesse unilatérale de vente

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VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Crise sanitaire : un souci pour une promesse de vente ?

Un vendeur et un acquéreur ont régularisé une promesse de vente avant le début de la période d’urgence sanitaire liée au Covid-19, mais la vente n’a pas (encore) été finalisée chez le notaire. La promesse est-elle encore « valable » ? Que faut-il prendre en compte ? Plus...

VENTE - PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE

PUV : une levée d’option... à publier ?

VENTE IMMOBILIÈRE - PROMESSE

Promesse de vente : où la rigueur est de mise... 

Des décisions récentes invitent les rédacteurs d’actes de vente à redoubler de précautions pour régulariser une promesse unilatérale de vente (PUV), ou une promesse synallagmatique de vente. À quoi faut-il faire attention et penser, exactement ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE

Promesse unilatérale : le nouveau régime conforté !

VENTE IMMOBILIÈRE - PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE

Promesse unilatérale : changement à l’horizon...

Dans le cadre de la vaste réforme du droit des contrats, finalisée par une ordonnance du 10.02.2016, les pouvoirs publics ont décidé de créer un nouveau texte pour « régir » les promesses unilatérales. Premier tour d’horizon sur ce qui va changer... ou non ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE

Promesse unilatérale : gare à l’enregistrement !

Lorsqu’une promesse unilatérale de vente (PUV) n’est pas régularisée par acte authentique chez un notaire, le Code civil impose qu’elle fasse l’objet d’un « enregistrement » auprès des services fiscaux. Quelle est la portée de cette obligation ? À quoi faut-il veiller ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE

Promesse unilatérale et rétractation du promettant

Un propriétaire privé ou une commune régularise une promesse unilatérale de vente, mais décide ensuite de la dénoncer... avant que son bénéficiaire n’ait levé l’option à son profit. Celui-ci peut-il réclamer l’exécution forcée de la vente ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

Focus sur les promesses à « long terme »

La loi prévoit des règles spécifiques à respecter lorsqu’une « promesse de vente » est consentie pour une longue durée. La Cour de cassation vient pour la première fois de préciser sa doctrine, à ce sujet. Le point, après son arrêt... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE

Promesse unilatérale : vigilance côté bénéficiaire !

À l’occasion de deux affaires récentes, la Cour de cassation est venue repréciser sa doctrine sur le régime applicable à la promesse unilatérale de vente. Ses deux arrêts sont à méditer... côté acquéreur. Explications et conseils ! Plus...

PROMESSE UNILATÉRALE DE VENTE

Lever l’option... par téléphone ?

Le bénéficiaire d’une promesse unilatérale de vente peut-il se prévaloir d’une levée de son option... par téléphone ? Une récente affaire mérite l’attention... Plus...
Mis à jour le : 11.08.2020

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