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Résultats de la recherche : 1 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : Promesse de porte-fort

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VENTE IMMOBILIÈRE

Vrai accord et faux-semblant...

La vente d’un bien commun à un couple marié obéit à un régime particulier. Au vu d’une récente affaire, il ne doit pas être pris à la légère... C’est-à-dire ? Plus...
Mis à jour le : 10.08.2020

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