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Résultats de la recherche : 27 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : Rétractation

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VENTE IMMOBILIÈRE

Droit de rétractation SRU : prolongé ?

Vous avez peut-être entendu dire qu’un acquéreur peut bénéficier d’un délai supplémentaire pour exercer son droit de rétractation, avec la crise sanitaire. Est-ce exact ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Droit de rétractation SRU et acquéreur professionnel

La Cour de cassation a récemment rendu un important arrêt concernant l’exercice du droit de rétractation « SRU », prévu par l’article L 271-1 du CCH, par un acquéreur professionnel. Qu’ont décidé les juges ? Quels enseignements tirer de leur arrêt ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

LRAR : gare aux signatures sur les avis de réception !

La Cour de cassation vient de rendre un important arrêt qui invite un agent immobilier à faire preuve d’une grande prudence lorsqu’il notifie un acte par une LRAR, tel pour le droit de rétractation SRU. Que dit cet arrêt ? Quels enseignements tirer de la décision ? Plus...

DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation SRU et avenants

La Cour de cassation est venue prendre position sur les règles applicables lorsqu’un avenant à un contrat, soumis au droit de rétractation SRU, est régularisé. Leçon à tirer ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Du nouveau pour le droit de rétractation !

Dans le cadre de la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Elan), le législateur a décidé de retoucher les textes sur le droit de rétractation reconnu à l’acquéreur d’un logement, et aux clients d’un constructeur CMI ou lotisseur. Et alors ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

VEFA et droit de rétractation

La Cour de cassation vient de rendre un nouvel et important arrêt concernant le régime du droit de « rétractation » de l’acquéreur non professionnel d’un logement, dans le cadre d’un produit vendu sur plan en VEFA. Vite, une première analyse ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Où l’acquéreur « oublie » sa LRAR...

Pour purger en ordre le droit de rétractation « SRU », il est possible et parfois nécessaire d’en passer par une LRAR pour un acte. Que se passe-t-il si elle n’est pas réclamée ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Droit de rétractation SRU et pluralité d’acquéreurs

Un compromis de vente est régularisé avec plusieurs acquéreurs, qui bénéficient chacun du droit de rétractation « SRU », au titre de l’article L 271-1 du CCH. Que se passe-t-il si un seul de ces coacquéreurs se rétracte ? Faisons le point, à la suite d’un arrêt ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Droit de rétractation SRU : prudence toujours de mise !

La Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer sur un litige opposant un vendeur et un acquéreur, concernant le régime du droit de rétraction SRU. L’arrêt rendu interpelle en présence d’un bien... qui n’est pas exclusivement d’habitation. Explications, et conseils ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - RÉTRACTATION

Droit de rétractation et dépôt de garantie

Lorsqu’un acquéreur bénéficie de la réglementation sur le droit de rétractation pour un compromis de vente, la loi encadre les conditions dans lesquelles il peut être tenu au versement du dépôt de garantie, d’usage. Un récent arrêt mérite, à cet égard, l’attention... Plus...
Mis à jour le : 08.07.2020

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