Banque d'articles

Résultats de la recherche : 9 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : Travaux

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

URBANISME - DIVERS

Pour les permis, vive les promesses de vente !

Lorsqu’un opérateur (lotisseur, promoteur, ...) a régularisé une promesse de vente concernant un terrain pour un projet, il peut avoir intérêt à vite déposer une demande de permis de construire ou d’aménager. Le Conseil d’État vient de lui faciliter la tâche ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Quand des travaux du vendeur posent problème...

Lorsque l’acquéreur d’un bien immobilier se plaint légitimement de graves désordres ou vices cachés, il peut être amené à reprocher à son vendeur les travaux qu’il a pu lui-même (faire) réaliser pour le bien. Des arrêts récents méritent, à cet égard, l’attention... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

« Dites, la transition énergétique... c’est en douceur ? »

À la suite de la récente loi sur la transition énergétique (TECV), des (futurs) bailleurs ou propriétaires d’immeubles dans l’ancien peuvent légitimement s’interroger sur la nature ou la portée de nouvelles obligations qu’ils ont/auront à assumer. Éléments de réponse... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - DIVERS

Assurance décennale : les nouveautés « loi Macron »

La loi Macron du 06.08.2015 est venue retoucher deux textes importants sur l’assurance en responsabilité civile décennale (RCD). Ces « retouches » génèrent des nouveautés qui intéressent vos clients et/ou vos activités. Voyons ce qui change, ou non... Plus...

TRAVAUX - DIVERS

Des volets roulants à installer ?

Un client, pour louer/vendre un appartement à bon prix, veut y faire installer des volets roulants motorisés. Il se/vous demande s’il pourra bénéficier du crédit d’impôt « CIDD » et s’il sera protégé au titre de la garantie décennale. Quid ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS - RESPONSABILITÉ

Agent immobilier et devoir d’information

La Cour de cassation vient de rendre une décision révélant une grande rigueur quant à la portée du devoir d’information et de conseil de l’agent immobilier (AI) à l’égard des acquéreurs. Après analyse, quels en sont les enseignements ? Plus...

DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Démolition = diagnostic ?

Au prétexte d’un texte, certains petits malins pourraient être tentés de (vous) démarcher (publicité, mailing...) en expliquant qu’un « nouveau diagnostic » est désormais obligatoire pour tous travaux avant toute démolition. Mise au point ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE

Vente et désordres intermédiaires

Un acquéreur est confronté en gros œuvre à des désordres non couverts par la garantie décennale. Il veut demander réparation à son vendeur. Possible ? Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - TRAVAUX

Sur les pièges de l’autorénovation...

Un particulier souhaite vendre une vieille maison, dans un piteux état. Qu’a cela ne tienne ! Il va lui même réaliser d’importants travaux de rénovation, y compris en gros œuvre, avant la vente. Mais ne faudrait-il pas y réfléchir à deux fois ? Plus...
Mis à jour le : 08.07.2020

Plus d'informations