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Résultats de la recherche : 62 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : VEFA

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DIAGNOSTICS IMMOBILIERS - DIVERS

Un nouveau document en vue, en vente et location !

La récente loi n° 2019-1428 du 24.12.2019 d’orientation des mobilités (JO du 26.12.2019) , dite loi « Lom », comporte un nouveau dispositif légal qui intéresse la vente et la location d’un bien immobilier. Que faut-il savoir ? Que faut-il prévoir, en pratique ? Plus...

RÉGLEMENTATION PROFESSIONNELLE

Dispositif Pinel : honoraires plafonnés !

Le décret encadrant les honoraires des intermédiaires, pour la commercialisation d’un produit éligible au dispositif Pinel, a été récemment publié. Alors, cela donne quoi ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Travaux réservés en VEFA : dispositif opérationnel !

Les pouvoirs publics viennent de finaliser, par un arrêté ministériel paru le 07.11.2019, le dispositif prévu par la loi Elan pour les travaux réservés par un acquéreur, dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA). Le point s’impose à la suite de l’arrêté ! Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Un souci de surface pour un logement vendu en VEFA ?

Un acquéreur en VEFA découvre, après la livraison, que la surface du bien concerné est inférieure à celle prévue et visée dans l’acte de vente. Dispose-t-il alors d’un recours pour obtenir réparation ? La Cour de cassation vient à nouveau de se prononcer... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Du nouveau pour les travaux réservés en VEFA !

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Réglementation VEFA : des précisions par les juges !

La Cour de cassation a récemment rendu d’importantes décisions au titre de la réglementation applicable à la vente de biens en l’état futur d’achèvement, en particulier en secteur protégé. Côté opérateurs et notaires, quels enseignements tirer des décisions ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

Garantie des vices apparents : des précisions !

Lorsqu’un acquéreur achète un logement en VEFA, il dispose d’un recours particulier à l’égard de son vendeur pour les vices ou défauts de conformité apparents. Du côté des acquéreurs, mais surtout des vendeurs, des décisions récentes méritent l’attention... Plus...

RECOUVREMENT - DIVERS

Recouvrement : focus sur la prescription biennale

Un texte du code de la consommation prévoit une prescription limitée à deux ans pour l’action en justice des professionnels, tel pour recouvrer des créances en cas d’impayés. Dans quels cas cette prescription s’applique-t-elle dans vos activités, et pour quels clients ? Plus...

DROIT DE RÉTRACTATION

Droit de rétractation SRU et avenants

La Cour de cassation est venue prendre position sur les règles applicables lorsqu’un avenant à un contrat, soumis au droit de rétractation SRU, est régularisé. Leçon à tirer ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - VEFA

VEFA et loi Elan

La loi Elan du 23.11.2018 vient de modifier le cadre légal de la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) dans le secteur protégé (programmes résidentiels...). Une nouveauté majeure est aussi à prendre en compte, pour de futurs programmes. Que faut-il savoir ? Plus...
Mis à jour le : 08.07.2020

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