Banque d'articles

Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Vente immobilière - mot-clé : Equipements

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

VENTE IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS

Vente de « maison d’habitation » : gare au chauffage !

L’acquéreur d’une maison d’habitation, après son entrée dans les lieux, découvre que l’installation de chauffage est « hors service ». Le vendeur, qui est un particulier, peut-il être condamné à indemniser l’acquéreur ? La Cour de cassation vient de se prononcer... Plus...

GESTION IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS

Répartition des frais de chauffage : questions-réponses

La mise en œuvre de la nouvelle réglementation sur l’individualisation des frais de chauffage n’est pas sans générer bon nombre d’interrogations théoriques et pratiques. Une première série de questions-réponses s’impose... Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - ÉQUIPEMENTS

Assainissement individuel et vente

Vu le nombre de biens concernés, vous pouvez tous être amenés un jour ou l’autre, à rentrer sous mandat un bien à usage d’habitation équipé d’une installation d’assainissement non collectif (IANC). À quoi faut-il alors veiller ? Plus...

VENTE IMMOBILIÈRE - OBLIGATION DE DÉLIVRANCE

« Il a emporté la cuisine équipée ! »

Après la réitération d’un compromis chez le notaire, nul n’est à l’abri d’un acquéreur venant se plaindre de la disparition de meubles ou d’équipements… qu’il pensait « compris » dans la vente. Comment prévenir de tels litiges ? Plus...
Mis à jour le : 10.07.2020

Plus d'informations