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Résultats de la recherche : 4 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contentieux - mot-clé : Copropriété

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SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - ACTION EN JUSTICE

Habilitation du syndic : nouvelles précisions

En cas de contentieux mettant en cause le syndicat des copropriétaires, le syndic d’une copropriété doit parfois disposer d’une habilitation votée en assemblée générale (AG), et parfois non. La Cour de cassation vient d’apporter de nouvelles précisions, à ce sujet ! Plus...

COPROPRIÉTÉ - CONTENTIEUX

Des désordres liés aux parties communes ?

SYNDIC DE COPROPRIÉTÉ - AG

P.-v. d’AG : une notification sans bévue !

COPROPRIÉTÉ - DIVERS

Là où un copropriétaire veut rester majoritaire...

L’acquéreur ou le copropriétaire d’un lot d’une résidence de taille modeste vous fait part de son inquiétude sur la « mainmise » que pourrait avoir (in)directement un copropriétaire en AG, majoritaire en voix.... Peut-on le rassurer ? Plus...
Mis à jour le : 15.07.2020

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