Banque d'articles

Résultats de la recherche : 12 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contentieux - mot-clé : Divers

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

URBANISME - DIVERS

Un refus illégal pour un lotissement ?

Un lotisseur, qui s’est vu refuser à tort l’autorisation d’urbanisme requise pour monter un lotissement, envisage d’engager une procédure en indemnisation à l’encontre de la commune concernée. Possible ? À quelles conditions ? Le Conseil d’État s’est prononcé ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Recours contentieux contre un permis et « intérêt à agir »

Pour prévenir des abus, des textes encadrent les conditions de recevabilité d’un recours engagé par un particulier ou une association contre un permis, tel sous l’angle de l’intérêt à agir. Au vu d’arrêts récents, le point à ce sujet... par le biais de questions-réponses ! Plus...

URBANISME - CONTENTIEUX

Recours « abusif » contre un permis : du mieux !

URBANISME - DIVERS

Refus injustifié de permis et droit à indemnisation

Le Conseil d’État vient de préciser les conditions dans lesquelles il est possible pour un opérateur (promoteur...) de réclamer une indemnisation à une commune, lorsque le maire a refusé à tort de lui délivrer un permis de construire pour un projet. Et cela donne quoi ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Recours contentieux contre un permis : mise au point !

Le Conseil d’État vient de préciser sa doctrine concernant le délai reconnu à un tiers pour contester en justice, c’est-à-dire par le biais d’un recours contentieux, un permis de construire délivré par une commune à un pétitionnaire. Et cela donne quoi ? Plus...

URBANISME - DIVERS

« Une démolition, c’est plus permis ? »

Fort décrié par certains, un nouveau texte issu de la loi Macron du 06.08.2015 a pu être présenté ici ou là comme rendant désormais « impossible » la démolition des « constructions illégales ». Mais quelle est la portée exacte de la loi ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Recours « abusif » : nouvelle arme au pénal !

URBANISME - DIVERS

Contentieux : nouveau texte !

Après l’ordonnance parue cet été, un décret publié récemment est venu modifier des règles concernant le contentieux de l’urbanisme. Apport du texte ? Plus...

AGENTS IMMOBILIERS

Mandat licite : charge de la preuve ?

Lorsqu’un litige porte sur un mandat, sur qui pèse la charge de la preuve de sa régularité : le client... ou le professionnel ? La Cour de cassation a pris position ! Plus...

FISCALITÉ IMMOBILIÈRE - CONTRÔLE FISCAL

« Montage, vous avez dit montage ? »

Pour éviter d’avoir à payer, en totalité ou partie, tel ou tel impôt ou taxe du(e) au titre d’un immeuble, il peut être tentant d’effectuer un « montage » permettant de l’éluder. Mais la prudence est de mise : explications et conseils ! Plus...
Mis à jour le : 23.08.2019

Plus d'informations