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Résultats de la recherche : 3 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contentieux - mot-clé : Location

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CONTENTIEUX - LOCATION

En location, quel juge est compétent ?

On nous interroge souvent sur le tribunal compétent pour se prononcer sur un contentieux en gestion locative. Voyons ce qu’il en est, au vu d’une évolution récente ! Plus...

BAIL D’HABITATION - LOYER

Un loyer à réévaluer ?

Le propriétaire d’un logement loué sous bail 89, arrivant prochainement à échéance, trouve que le montant du loyer est bien trop bas. Il entend profiter du renouvellement pour l’augmenter substantiellement... Mais est-ce si simple ? Plus...

BAIL D’HABITATION - ÉQUIPEMENTS

« Qu’il retire sa parabole ! »

Le propriétaire d’une maison isolée ou d’un immeuble d’habitation loué découvre qu’un locataire vient d’installer une antenne parabolique individuelle sans l’en informer. Furieux, il entend réclamer sa suppression pour ce motif... Possible ? Plus...
Mis à jour le : 13.12.2019

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