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Résultats de la recherche : 15 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contentieux - mot-clé : Travaux

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CONTENTIEUX - URBANISME

Construction irrégulière = démolition ?

Lorsqu’un immeuble a été réalisé sans permis de construire, ou en méconnaissance du permis délivré, le juge civil peut parfois ordonner sa démolition. Qui peut demander la démolition ? Quand peut-elle être décidée ? Un point s’impose, au vu de récents arrêts... Plus...

CONTENTIEUX - URBANISME

Contentieux de l’urbanisme : du nouveau !

La loi « Elan » du 23.11.2018 comporte de nouvelles mesures visant à sécuriser davantage les autorisations d’urbanisme (AU), comme pour un permis de construire ou d’aménager (PC/PA), mais aussi à lutter contre les recours abusifs. Vite, un tour d’horizon ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Affichage irrégulier = recours limité !

Le Conseil d’État vient de rendre un important arrêt sur le recours des tiers, en cas d’affichage irrégulier d’une autorisation d’urbanisme. Quels enseignements en tirer ? Plus...

URBANISME - DIVERS

Recours contentieux contre les permis : du nouveau !

L’examen d’un décret « fourre-tout », publié le 18 juillet 2018, révèle qu’il comporte d’importantes dispositions nouvelles qui intéressent les opérateurs, confrontés à un litige avec un tiers pour un permis de construire (PC) ou d’aménager (PA). Tour d’horizon ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Recours contentieux contre un permis et « intérêt à agir »

Pour prévenir des abus, des textes encadrent les conditions de recevabilité d’un recours engagé par un particulier ou une association contre un permis, tel sous l’angle de l’intérêt à agir. Au vu d’arrêts récents, le point à ce sujet... par le biais de questions-réponses ! Plus...

URBANISME - DIVERS

Où le juge peut permettre la régularisation d’un permis...

Lorsqu’un permis de construire entaché de vices fait l’objet d’un recours contentieux, un texte permet désormais au juge d’organiser sa régularisation par le jeu d’un permis modificatif. Dans quels cas ? À quelles conditions ? Réponses, au vu d’un important arrêt ! Plus...

CONTENTIEUX - TRAVAUX

Recours « abusif » : heureuse précision !

Lorsqu’un maître d’ouvrage est confronté à un recours abusif d’un tiers contre son permis de construire, peut-il encore saisir le juge judiciaire ? Un arrêt vient de trancher ! Plus...

CONTENTIEUX - TRAVAUX

Où un permis peut être obtenu grâce au référé...

Lorsqu’un maître d’ouvrage se voit refuser à tort un permis de construire (PC) par un maire pour un projet, il lui est possible de saisir le juge des référés et d’obtenir par ce biais un permis « provisoire ». Le Conseil d’État vient de fixer des règles pour ce permis ! Alors ? Plus...

URBANISME - TRAVAUX

Un « sursis à statuer » pour une autorisation ?

Lorsqu’un maître d’ouvrage (MO) dépose une demande d’autorisation d’urbanisme, une commune peut parfois y faire obstacle par le biais d’une décision de « sursis à statuer ». À quelles conditions ? Et que peut alors faire le maître d’ouvrage ? Éléments de réponse... Plus...

URBANISME - DIVERS

Pour les recours abusifs, des juges à la hauteur ?

Des abonnés nous interrogent souvent sur la manière dont le juge administratif apprécie les nouveaux textes qui, d’une manière ou d’une autre, visent à lutter contre les recours « abusifs » contre des permis. Faisons le point, au vu de la jurisprudence la plus récente... Plus...
Mis à jour le : 03.07.2020

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