Banque d'articles

Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Contentieux - mot-clé : Vente

Trier les résultats par checked ordre d'importancedate de publication

VENTE IMMOBILIÈRE - COMPROMIS DE VENTE

Pour une clause pénale, quelle juridiction compétente ?

VENTE IMMOBILIÈRE - DIVERS

« J’avais été floué... ! »

Un nouveau et fidèle client vous explique qu’il a vendu en direct, il y a presque trois ans, un bien à un (ex) ami mal intentionné, pour un prix qu’il juge ridicule... Il se demande s’il peut encore attaquer la vente en justice. Que lui répondre ? Plus...
Mis à jour le : 03.07.2020

Plus d'informations