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Résultats de la recherche : 2 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Actualité - mot-clé : Assurances

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ASSURANCES - TRAVAUX

Assurance DO : quel délai pour agir ?

La Cour de cassation a récemment précisé sa doctrine sur le délai à respecter pour agir en justice à l’encontre d’un assureur de dommages-ouvrage (DO). Et ça donne quoi ? Plus...

ASSURANCES - DIVERS

Quand l’assureur RCP dénie sa garantie pour faute dolosive... 

Lorsqu’un professionnel Hoguet voit sa responsabilité civile professionnelle (RCP) engagée dans le cadre de ses activités, son assureur peut dénier sa garantie en présence d’une faute d’une particulière gravité. À quelles conditions ? Un arrêt récent mérite l’attention... Plus...
Mis à jour le : 28.05.2020

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