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Résultats de la recherche : 11 article(s) retrouvé(s) au sein du thème : Actualité - mot-clé : Bail d'habitation

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BAIL D’HABITATION - DIVERS

État d’urgence sanitaire : et pour la dresse des états des lieux ?

Avec la fin du confinement strict, vos activités en gestion locative peuvent reprendre pour des logements. Que faut-il prendre en compte pour un état des lieux d’entrée ou de sortie (EDLE/EDLS) ? À quoi faut-il penser, au titre de l’état d’urgence sanitaire ? Plus...

BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS

Un souci de surface ou de volume pour une location ?

La Cour de cassation s’est récemment prononcée sur un litige opposant un bailleur et son locataire, concernant la superficie d’un logement au regard du décret « décence ». La décision, dont certains ont pu se faire l’écho, mérite l’attention... et une mise au point ! Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Si un locataire fait vite marche arrière pour sa location... 

Pour une raison ou une autre, il peut arriver qu’un locataire, sur le point de signer un bail d’habitation, ou juste après l’avoir signé, se ravise et décide de ne pas occuper le logement. Dans ce cas, quelles sont les règles applicables ? Le point, après un récent arrêt ! Plus...

BAIL D’HABITATION - DIVERS

Une réforme en vue pour la location !

À l’initiative d’un député missionné par le gouvernement, une proposition de loi pourrait prochainement voir le jour en matière de location de logements. Que faut-il savoir ? Plus...

BAIL D’HABITATION - CONGÉS

Des précisions en cas de congé d’un locataire !

Le locataire d’un logement, loué nu à titre de résidence principale, peut donner son congé à tout moment, en respectant un préavis d’un mois ou trois mois. La Cour de cassation vient d’apporter des précisions sur les règles du jeu applicables. Et cela donne quoi ? Plus...

BAIL D’HABITATION - LOCAUX LOUÉS

Loi « Énergie et climat » : impacts en gestion locative ?

La loi n° 2019-1147 du 08.11.2019 relative à l’énergie et au climat comporte diverses mesures qui vont modifier les conditions de mise en location des logements, dans le cadre de la loi du 06.07.1989. Côté bailleur et professionnel, voyons ce qui va changer... Plus...

BAIL D’HABITATION - LOCATAIRES

Un locataire... avec un contrat de professionnalisation ?

BAIL D’HABITATION - MISE EN LOCATION

Dossier locataire/caution : du nouveau !

Les pouvoirs publics viennent de retoucher le décret qui fixe la liste des pièces exigibles d’un candidat locataire, et d’une caution. Voyons ce qui a changé... Plus...

BAIL D’HABITATION - LOYER

Le point sur le loyer pour la relocation d’un logement

Comme l’on pouvait s’y attendre, les pouvoirs publics ont récemment reconduit comme chaque année le dispositif visant à encadrer l’évolution des loyers des logements (re)loués nus ou en meublé, à titre de résidence principale, en zone tendue. Faisons le point ! Plus...

BAIL D’HABITATION - CHARGES

Charges récupérables : du nouveau !

Un récent décret est venu apporter une précision utile concernant les charges récupérables auprès d’un locataire, pour un logement en copropriété. De quoi s’agit-il ? Plus...
Mis à jour le : 28.05.2020

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