Article ajouté le jeudi 30 avril 2009

TVA - ASSUJETTISSEMENT

Des biens d’occasion à vendre ?

Votre entreprise dispose de matériel d’occasion qu’elle envisage de vendre. Cette vente sera-t-elle soumise à la TVA ? En réalité, l’application (ou non) de la TVA va dépendre d’un certain nombre de paramètres…

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Mis à jour le: 07.08.2020

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