Article ajouté le jeudi 18 février 2010

JURISPRUDENCE - RELATIONS AVEC LE FISC

Pour être présent, encore faut-il être convoqué !

Dans le cadre de la procédure de rectification contradictoire, vous pouvez saisir la commission départementale qui donnera un avis sur le contentieux qui vous oppose à l’administration. Encore faut-il être régulièrement convoqué, sinon…Pour la petite histoire

Me connecter

Identifiant
Mot de passe Mémoriser [?]

Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie
d'Alertes & Conseils Impôts est réservé aux abonnés.


Vous n'êtes pas encore abonné?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.


M'abonner

© Editions Francis Lefebvre
Tél. : 03.28.04.34.10
Fax : 03.28.04.34.11
service.clients.pme@efl.fr. • pme.efl.fr

42, rue de Villiers • CS 50002
92532 Levallois-Perret Cedex

SAS au capital de 241 608 euros
RCS Nanterre
N° TVA : FR 764 147 408 52
Code APE : 5814 Z

Mis à jour le: 14.08.2020

Plus d'informations