Article ajouté le jeudi 26 janvier 2012

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Abus de droit : (se) poser les bonnes questions…

Dans le cadre de certaines opérations peut se poser la question de l’abus de droit, ce que ne manquerait pas d’opposer l’administration si elle estime que le but recherché est exclusivement fiscal. Sauf à lui poser la question…

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Mis à jour le: 28.09.2020

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