Article ajouté le jeudi 18 octobre 2012

VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTER-ENTREPRISES

Un abandon de créance... taxable à la TVA ?

Une société mère d’un groupe effectue un abandon de créance au profit d’une de ses filiales. L’administration fiscale a estimé que cet abandon de créance devait être soumis à la TVA. À tort ou à raison ?

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Mis à jour le: 30.09.2020

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