Article ajouté le lundi 23 février 2015

VIE DE L’ENTREPRISE - CESSION ET CESSATION

Une cession de fonds de commerce exonérée ?

Vous avez mis votre fonds en location-gérance avant de le céder suite à la résiliation de ladite location. La plus-value issue de la cession peut-elle être exonérée sur le fondement de l’article 238 quindecies du CGI ? Réponse du juge...

Me connecter

Identifiant
Mot de passe Mémoriser [?]

Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie
d'Alertes & Conseils Impôts est réservé aux abonnés.


Vous n'êtes pas encore abonné?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.


M'abonner

© Editions Francis Lefebvre
Tél. : 03.28.04.34.10
Fax : 03.28.04.34.11
service.clients.pme@efl.fr. • pme.efl.fr

42, rue de Villiers • CS 50002
92532 Levallois-Perret Cedex

SAS au capital de 241 608 euros
RCS Nanterre
N° TVA : FR 764 147 408 52
Code APE : 5814 Z

Mis à jour le: 07.08.2020

Plus d'informations