Article ajouté le mardi 5 juillet 2016

PATRIMOINE DU DIRIGEANT - ISF

Compte courant d’associé : en tenir compte pour l’ISF ?

Un couple a déclaré à l’ISF la valeur de son compte courant d’associé. Mais la valeur retenue est inférieure à la valeur nominale figurant dans les comptes de la société. L’administration a donc rectifié cette situation au plan fiscal. Ce qu’en a dit le juge...

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Mis à jour le: 24.09.2020

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