Article ajouté le vendredi 24 mars 2017

IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉDITS ET RÉDUCTIONS D’IMPÔT

CIR, CII : des dépenses à prouver !

Lorsqu’une entreprise entend bénéficier du crédit d’impôt recherche (CIR) ou du crédit d’impôt innovation (CII), elle doit être en mesure de prouver qu’elle engage bien des dépenses éligibles. Le dépôt d’un brevet constitue-t-il un justificatif suffisant ? Réponse...

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Mis à jour le: 22.09.2020

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