Article ajouté le jeudi 19 octobre 2017

TVA - RÉGIMES D’IMPOSITION

TVA-RSI : attention aux augmentations de chiffre d’affaires !

En matière de TVA, votre entreprise relève du régime simplifié d’imposition (RSI). Mais la fin de l’exercice approche et vous constatez que votre chiffre d’affaires va dépasser le seuil limite pour pouvoir bénéficier de ce régime. Quelles vont être les conséquences ?

Me connecter

Identifiant
Mot de passe Mémoriser [?]

Identifiant/Mot de passe oublié(s) ?

M'abonner

L'accès à cette partie
d'Alertes & Conseils Impôts est réservé aux abonnés.


Vous n'êtes pas encore abonné?
Abonnez-vous dès maintenant pour accéder directement à tous les conseils.


M'abonner

© Editions Francis Lefebvre
Tél. : 03.28.04.34.10
Fax : 03.28.04.34.11
service.clients.pme@efl.fr. • pme.efl.fr

42, rue de Villiers • CS 50002
92532 Levallois-Perret Cedex

SAS au capital de 241 608 euros
RCS Nanterre
N° TVA : FR 764 147 408 52
Code APE : 5814 Z

Mis à jour le: 14.08.2020

Plus d'informations