Article ajouté le mardi 23 octobre 2018

TAXES - CONTRIBUTION ÉCONOMIQUE TERRITORIALE

CVAE : le droit de regard de l’administration

Les éléments à prendre en compte dans le calcul de la valeur ajoutée, pour déterminer le montant de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE), sont limitativement énumérés par la loi. Ce qui n’empêche pas que l’administration ait son mot à dire...

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Mis à jour le: 13.07.2020

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