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RELATIONS AVEC LE FISC

Libéré après le 31 décembre ?

L’administration fiscale dispose d’un délai limité, appelé « délai de reprise » pour rectifier les impositions. Et ce délai expire le 31 décembre.
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RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Abus de droit : vers un durcissement !

L’administration fiscale, à l’occasion d’un contrôle, vous reproche, à vous ou à votre entreprise, d’avoir commis un abus de droit. Mais qu’est-ce qu’un abus de droit concrètement ? Et pourquoi le risque sera-t-il accru à compter du 01.01.2020 ?
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VIE DE L’ENTREPRISE - CLÔTURE DES COMPTES

Dépréciation des stocks : mode d’emploi pour en tirer profit

À l’occasion de la clôture de l’exercice, vous devez procéder à l’inventaire de vos stocks pour en contrôler l’existence physique. Ce sera aussi l’occasion de les évaluer et de prendre en compte, le cas échéant, leur dépréciation, en comptabilisant une provision. Nos conseils.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS

Un litige : une provision ?

Un litige survient dans vos rapports avec un client et il envisage de mettre en cause la responsabilité de votre entreprise. Faut-il tenir compte du risque lié au dédommagement qu’elle pourrait être amenée à lui verser ? Nos conseils à l’approche de la clôture.
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IMPOSITION DES ENTREPRISES - PROVISIONS

Une créance douteuse : une provision ?

Si vous estimez qu’une créance présente un caractère douteux ou litigieux et que son recouvrement est dès lors compromis, vous allez pouvoir, sous conditions, en tenir compte en comptabilisant une provision destinée à anticiper la perte future. Nos conseils.
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IMPOSITION DES REVENUS - REVENUS FONCIERS

Des charges sur un logement vacant... déductibles ?

Par principe, les charges que vous engagez dans le cadre de la location d’un logement viennent en déduction des loyers perçus. Mais cela suppose le respect de différentes conditions, et notamment la location effective du logement. Rappel du juge.
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RELATIONS AVEC LE FISC - RÉCLAMATIONS

Réclamer un trop versé au fisc : avant le 31.12.2019 !

Si vous estimez que l’État vous doit des sommes au titre d’un trop-versé d’impôt, vous pouvez en demander le remboursement mais en respectant certains délais. Pour quelles impositions faut-il impérativement agir avant la fin de cette année ? Nos conseils.
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FORUM DES ABONNÉS

Taxe GAFA : pour qui ?

Mis à jour le: 13.12.2019

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