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VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES

Holding et TVA : de nouvelles précisions...

Il est fréquent qu’une holding réalise des opérations économiques au profit de ses filiales. Quelles règles doit-elle alors observer pour déterminer ses droits à déduction en matière de TVA ? Nos conseils à la lumière de la jurisprudence récente... Plus...

TVA - DÉDUCTIBILITÉ

TVA déductible partiellement : des ajustements en avril ?

Vous exercez plusieurs activités dont certaines sont soumises à la TVA et d’autres pas. Il n’empêche que vous pouvez, comme tout assujetti, exercer vos droits à déduction au titre de la TVA mais dans certaines limites et selon des modalités particulières... Plus...

TVA - DÉDUCTIBILITÉ

Déduire la TVA : une histoire de coefficients...

Vous exercez plusieurs activités et certaines d’entre elles sont soumises à TVA et d’autres pas. Comment déterminer le montant de la TVA déductible ? La réponse est obtenue après le calcul de trois coefficients... Plus...

TVA - RÉGULARISATIONS

TVA : une régularisation en vue ?

Si vous êtes partiellement redevable de la TVA, vous pouvez la déduire sur les dépenses rattachées aux opérations imposables. Toutefois, certains évènements peuvent entraîner des régularisations ultérieures... Plus...

TVA - DÉDUCTIBILITÉ

Retour sur le coefficient de déduction…

Depuis 2008, vous devez calculer un coefficient de déduction qui vous permet de déterminer la TVA déductible afférente à vos dépenses. Après bientôt deux ans d’application, il nous semble utile de refaire un point… Plus...

ACTUALITé

Hausse du carburant… et de la TVA ?

Dans un contexte de hausse du prix des carburants, nous vous proposons de refaire un point sur les conditions de déductibilité de la TVA… Plus...

TVA

Les nouvelles modalités de déduction de la TVA

Depuis le 1er janvier 2008, de nouvelles modalités de déduction de la TVA ont été mises en place à l’aide de coefficients de calcul : retour sur une nouvelle manière de déduire la TVA. Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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