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VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES

Holding et TVA : de nouvelles précisions...

Il est fréquent qu’une holding réalise des opérations économiques au profit de ses filiales. Quelles règles doit-elle alors observer pour déterminer ses droits à déduction en matière de TVA ? Nos conseils à la lumière de la jurisprudence récente... Plus...

TVA - DÉDUCTIBILITÉ

TVA déductible partiellement : des ajustements en avril ?

Vous exercez plusieurs activités dont certaines sont soumises à la TVA et d’autres pas. Il n’empêche que vous pouvez, comme tout assujetti, exercer vos droits à déduction au titre de la TVA mais dans certaines limites et selon des modalités particulières... Plus...

TVA - DÉDUCTIBILITÉ

Déduire la TVA : une histoire de coefficients...

Vous exercez plusieurs activités et certaines d’entre elles sont soumises à TVA et d’autres pas. Comment déterminer le montant de la TVA déductible ? La réponse est obtenue après le calcul de trois coefficients... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - VÉHICULE ET TRANSPORT

En ce qui concerne vos véhicules d’entreprise…

Vous utilisez les véhicules d’entreprise pour vos déplacements professionnels. À ce titre, vous êtes amené à engager des frais : carburant, péages, entretien, etc. Qu’en est-il de la récupération de la TVA sur tous ces frais ? Plus...

TVA - RÉGULARISATIONS

TVA : une régularisation en vue ?

Si vous êtes partiellement redevable de la TVA, vous pouvez la déduire sur les dépenses rattachées aux opérations imposables. Toutefois, certains évènements peuvent entraîner des régularisations ultérieures... Plus...

TVA - DÉDUCTIBILITÉ

Retour sur le coefficient de déduction…

Depuis 2008, vous devez calculer un coefficient de déduction qui vous permet de déterminer la TVA déductible afférente à vos dépenses. Après bientôt deux ans d’application, il nous semble utile de refaire un point… Plus...

ACTUALITé

Hausse du carburant… et de la TVA ?

Dans un contexte de hausse du prix des carburants, nous vous proposons de refaire un point sur les conditions de déductibilité de la TVA… Plus...

ACTUALITé

TVA : du nouveau en 2008 !

Un décret du 16 avril 2007 modifie, à compter du 1er janvier 2008, les modalités de déduction de la TVA. Voilà qui mérite quelques explications… Plus...
Mis à jour le : 17.09.2020

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