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VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES

Holding et TVA : quelles sont les règles à appliquer ?

La société holding est devenue un outil incontournable, notamment dans la gestion patrimoniale. Les particularités de cette structure conduisent à de fréquentes erreurs dans la mise en œuvre des mécanismes de TVA. Nos conseils. Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES

Holding et TVA : de nouvelles précisions...

Il est fréquent qu’une holding réalise des opérations économiques au profit de ses filiales. Quelles règles doit-elle alors observer pour déterminer ses droits à déduction en matière de TVA ? Nos conseils à la lumière de la jurisprudence récente... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTERENTREPRISES

Aider une autre entreprise et réduire votre impôt : possible ?

Votre entreprise peut être amenée à consentir une aide dans le cadre d’une relation société mère/filiale ou tout simplement pour soutenir un client important en difficultés. Les sommes allouées sont-elles déductibles fiscalement ? Tout dépend... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Intégration fiscale : qui paie l’impôt ?

En cas d’option pour l’intégration fiscale, la société mère devient par principe seule redevable de l’impôt sur les sociétés du groupe qu’elle forme avec ses filiales. Mais rien n’empêche de répartir cette charge d’impôt entre les sociétés du groupe. Nos conseils... Plus...

INTERNATIONAL - SOCIÉTÉS ET INTERNATIONAL

Un avantage anormal entre vos sociétés... à prouver !

Si votre entreprise réalise des opérations transfrontalières avec d’autres entreprises liées, elle doit respecter une réglementation bien spécifique appelée « prix de transfert », et le fisc y veille tout particulièrement. Il n’a toutefois pas tous les droits ! Nos conseils... Plus...

TVA - CONTENTIEUX

TVA déductible : du neuf pour les holdings animatrices !

Parallèlement à votre société, vous avez créé une holding. Or, les contrôles fiscaux des sociétés holdings se soldent fréquemment par une remise en cause des droits à déduction en matière de TVA. Un récent arrêt du Conseil d’État clarifie la situation des holdings... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - RÉGIMES D’IMPOSITION

Intégration fiscale : une option toujours intéressante ?

Vous voulez développer une nouvelle activité et pour cela créer une deuxième société. Elle deviendra une filiale de votre société actuelle, dite société mère. Faut-il alors systématiquement opter pour le régime de l’intégration fiscale, comme souvent conseillé ? Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RELATIONS INTER-ENTREPRISES

Un abandon de créance... taxable à la TVA ?

Une société mère d’un groupe effectue un abandon de créance au profit d’une de ses filiales. L’administration fiscale a estimé que cet abandon de créance devait être soumis à la TVA. À tort ou à raison ? Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE - RESTRUCTURATIONS ET CHANGEMENTS

Créer une holding : quel intérêt ?

Holding : voici un terme qui fait peur, que l’on pense, à tort, réservé aux grandes entreprises et dont on ne sait finalement pas vraiment grand-chose. Pourtant, la création d’une holding présente de nombreux avantages. Nos conseils... Plus...

VIE DE L’ENTREPRISE

Se regrouper pour réduire la charge fiscale

Vous envisagez de racheter une société déficitaire ? Connaissez-vous le système de l’intégration fiscale ? Voici un mécanisme intéressant à connaître pour pouvoir en tirer tous les avantages. Quelques conseils précieux... Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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