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IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Un déficit sur l’exercice 2018 : une optimisation possible ?

L’exercice 2018 vient de se terminer si vous clôturez comme beaucoup d’entreprises le 31 décembre. Et cette année, pour diverses raisons, votre société dégage un déficit. Comment en tirer profit ? Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Résultat rectifié = carry-back rectifié ?

Le déficit subi par une société à l’impôt sur les sociétés peut, sur option, être reporté sur le bénéfice de l’exercice précédent. Une rectification fiscale qui aurait pour conséquence une modification de ce déficit ou du bénéfice d’imputation doit-elle être prise en compte ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Reporter un déficit en arrière... en cas de rectification fiscale

Reporter en arrière un déficit (on appelle cela le « carry-back ») est une des modalités d’utilisation du déficit constaté par une société soumise à l’IS. Mais cela nécessite tout de même de respecter quelques conditions. Illustration... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Carry-back : une créance pas toujours remboursable...

Une société a opté pour le report en arrière de ses déficits, mettant en évidence une créance fiscale. Non utilisée pour le paiement de son impôt sur les sociétés, elle en demande le remboursement. Demande rejetée… Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - CRÉANCES FISCALES

Carry-back : du bon usage de la créance...

Si votre société, soumise à l’IS, a subi un déficit fiscal, deux choix s’offrent à elle : soit elle le reporte en avant, soit elle le reporte en arrière. Cette dernière option lui permet de constater une créance fiscale : à quoi va-t-elle servir ? Plus...

DÉFICIT

Un déficit en 2013 ?

Vous venez de clôturer l’exercice 2013 et votre entreprise dégage un déficit. Comment utiliser ce déficit pour en tirer un profit maximum ? Nos conseils... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Réclamez votre carry-back !

Une société qui constate un déficit au titre d’un exercice peut demander à le « reporter en arrière » pour l’imputer sur les bénéfices des exercices précédents. Comment peut-elle solliciter ce carry-back ? Partons d’un cas vécu... Plus...

OPTIMISEZ

Optimisez votre déficit !

Vous clôturez votre exercice 2008 et, une fois n’est pas coutume, vous dégagez un déficit fiscal. Heureusement, ce déficit n’est pas perdu, puisqu’il pourra s’imputer sur vos bénéfices ultérieurs. Mais il y a peut-être mieux à faire... Plus...

OPTIMISEZ

Transformez votre déficit en créance fiscale !

Votre société a dégagé un déficit. Plutôt que de reporter ce déficit sur le bénéfice des années suivantes, pourquoi ne pas le reporter en arrière et obtenir une créance fiscale ? Plus...

CONTRôLE FISCAL

Rectification de vos résultats ? Pensez au carry-back !

Vous avez été contrôlé et vos résultats sont rectifiés ? Il existe un moyen de limiter les incidences de ce contrôle si vous êtes en déficit fiscal. Un arrêt récent permet de faire le point sur cette opportunité offerte aux entreprises. Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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