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RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Un acte passé dans un but principalement fiscal : attention !

À côté de la procédure d’abus de droit, a été créée une nouvelle procédure « de mini-abus de droit fiscal ». Pour les actes passés depuis le 01.01.2020, le fisc va pouvoir les écarter s’il estime qu’ils ont été réalisés dans un but principalement fiscal. Nouvelles précisions. Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Abus de droit : vers un durcissement !

L’administration fiscale, à l’occasion d’un contrôle, vous reproche, à vous ou à votre entreprise, d’avoir commis un abus de droit. Mais qu’est-ce qu’un abus de droit concrètement ? Et pourquoi le risque sera-t-il accru à compter du 01.01.2020 ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Un abus ? Au fisc de le démontrer !

Si, à l’issue d’un contrôle, l’administration fiscale entend écarter des actes pour en redonner le véritable caractère, elle devra mettre en œuvre la procédure d’abus de droit. Quelles en sont les conditions d’application et quelles sont les incidences financières ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Abus de droit : mode d’emploi

L’administration fiscale, à l’occasion d’un contrôle fiscal, vous reproche, à vous ou à votre entreprise, d’avoir commis un abus de droit, et en tire toutes les (lourdes) conséquences au plan fiscal. Mais qu’est-ce qu’un abus de droit concrètement ? Et comment l’éviter ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Une donation déguisée en vente ?

Une personne vend à son filleul un appartement, le prix étant immédiatement converti en rente viagère, et décède peu après. Le fisc suspecte une donation déguisée. Voici ce qu’en a pensé le comité d’abus de droit fiscal... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Ne pas abuser du droit...

Si l’administration fiscale estime, à l’occasion d’un contrôle, qu’une entreprise a commis un abus de droit, elle pourra la sanctionner lourdement. Encore faut-il que cet abus de droit soit caractérisé. Un cas vécu et jugé récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Optimiser l’impôt sur les sociétés sans abuser...

Certaines opérations permettent de réaliser des optimisations fiscales particulièrement intéressantes pour votre société. Mais il faut veiller à ce qu’elles ne soient pas constitutives d’un abus de droit. Un cas vécu récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

Une vente ou une donation... déguisée ?

Un couple achète la nue-propriété d’une maison à un autre couple pour un prix converti en une obligation de soins et d’entretien. Le fisc a remis en cause cette vente, avec des conséquences relativement lourdes. Pourquoi ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

L’abus de droit… vu par l’administration

L’heure est aux plans de rigueur : certains avantages fiscaux sont supprimés et les taxes sont de plus en plus élevées. Il est ainsi tentant de contourner les nouvelles lois pour en tirer encore avantage... Mais attention à l’abus de droit ! Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ABUS DE DROIT

L’abus de droit… sanctionné !

Dans le cadre de son pouvoir de contrôle, l’administration peut estimer que vous vous êtes rendu coupable d’ « abus de droit ». De quoi s’agit-il ? Quelles sont les sanctions qui peuvent être appliquées dans pareil cas ? Plus...
Mis à jour le : 25.09.2020

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