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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Un déficit sur un exercice prescrit : contrôlable par le fisc ?

Votre société a subi des déficits il y a quelques années, qu’elle a ainsi pu reporter sur les exercices suivants bénéficiaires. Vous recevez aujourd’hui un avis de vérification afin de procéder au contrôle de ces déficits, or les exercices sont prescrits. Un vice de procédure ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Résultat rectifié = carry-back rectifié ?

Le déficit subi par une société à l’impôt sur les sociétés peut, sur option, être reporté sur le bénéfice de l’exercice précédent. Une rectification fiscale qui aurait pour conséquence une modification de ce déficit ou du bénéfice d’imputation doit-elle être prise en compte ? Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Reporter un déficit en arrière... en cas de rectification fiscale

Reporter en arrière un déficit (on appelle cela le « carry-back ») est une des modalités d’utilisation du déficit constaté par une société soumise à l’IS. Mais cela nécessite tout de même de respecter quelques conditions. Illustration... Plus...

POINT FINAL

Impôt sur les sociétés et déficit : précisions...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Déficits : une imputation désormais limitée...

La récente loi de finances rectificative pour 2011 vient de restreindre les possibilités d’imputation des déficits subis par les sociétés soumises à l’IS. Qu’en est-il maintenant ? Ce qui change pour vous... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Réclamez votre carry-back !

Une société qui constate un déficit au titre d’un exercice peut demander à le « reporter en arrière » pour l’imputer sur les bénéfices des exercices précédents. Comment peut-elle solliciter ce carry-back ? Partons d’un cas vécu... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - DÉFICIT

Gérez vos déficits !

Les déficits subis par une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés peuvent être soit reportés en avant, soit reportés en arrière. Quelle est l’option la plus avantageuse ? Voyons cela d’un peu plus près… Plus...

OPTIMISEZ

Transformez votre déficit en créance fiscale !

Votre société a dégagé un déficit. Plutôt que de reporter ce déficit sur le bénéfice des années suivantes, pourquoi ne pas le reporter en arrière et obtenir une créance fiscale ? Plus...

CONTRôLE FISCAL

Rectification de vos résultats ? Pensez au carry-back !

Vous avez été contrôlé et vos résultats sont rectifiés ? Il existe un moyen de limiter les incidences de ce contrôle si vous êtes en déficit fiscal. Un arrêt récent permet de faire le point sur cette opportunité offerte aux entreprises. Plus...

CONTENTIEUX FSCAL

Un déficit contre une rectification fiscale…

Une société déclare un résultat fiscal nul sur un 1er exercice et un déficit sur un 2nd exercice. Un contrôle fiscal a pour effet de rendre le 1er exercice bénéficiaire et d’augmenter le déficit du 2nd exercice. Le 2nd a annulé le 1er : possible ? Plus...
Mis à jour le : 30.09.2020

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