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RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Comptabilité informatisée : un choix à faire !

Au cours du contrôle fiscal des écritures issues d’une comptabilité tenue au moyen de systèmes informatisés, le vérificateur doit vous informer sur la nature des traitements qu’il envisage d’effectuer. À défaut, vous pouvez faire annuler le contrôle... Plus...

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Comptabilité informatisée : un nouveau contrôle... à distance !

La loi de finances pour 2017 étend une nouvelle fois les prérogatives de l’administration fiscale en matière de contrôle des comptabilités informatisées en créant « l’examen de comptabilité ». En quoi consiste cette nouvelle procédure ? Nos explications... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

La question de l’emport de documents... informatisés

Une société qui tient sa comptabilité au moyen de systèmes informatisés constate que le vérificateur avait emporté avec lui des impressions papier de documents numériques. De quoi faire annuler le contrôle ? Nos conseils à partir d’un cas jugé en juin 2016... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Contrôle de comptabilité informatisée : des garanties

Le législateur a renforcé de manière assez spectaculaire l’arsenal de moyens de contrôle en faveur du fisc. Dans ce cadre, il a instauré l’obligation pour les entreprises de présenter leur comptabilité sous forme de fichiers dématérialisés. Nos conseils... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Une comptabilité informatisée ?

Si la comptabilité de votre entreprise est informatisée, son contrôle obéira à des règles particulières. Mais qu’est-ce qu’une comptabilité informatisée ? Éléments de réponse à partir d’un cas vécu récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Contrôle fiscal : dématérialisé depuis le 01.01.2014 !

Si, comme pratiquement toutes les entreprises, votre entreprise tient sa comptabilité sur informatique, elle devra, en cas de contrôle fiscal, transmettre des écritures comptables de façon dématérialisée. Nos conseils pour être prêt... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Votre comptabilité est-elle « informatisée » ?

Le contrôle des comptabilités informatisées touche de plus en plus d’entreprises. Ce type de contrôle est entouré de règles strictes, auxquelles doit se conformer l’administration. Nos conseils à partir d’un cas vécu… Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - CONTRÔLE

Comptabilité informatisée : attention aux contrôles !

Votre entreprise dispose d’un système de comptabilité informatisé. Un gain de temps énorme pour elle... mais qui facilite aussi le travail du fisc en cas de contrôle ! D’autant plus que vous devez respecter certaines exigences... Plus...
Mis à jour le : 24.09.2020

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