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RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION

Dans « acte anormal de gestion », il y a « anormal »...

L’administration fiscale est en droit de considérer qu’un acte a été pris ou une dépense a été engagée dans un intérêt contraire à celui de la société, et de rectifier en conséquence son résultat imposable. Mais cela suppose un acte « anormal » de gestion. Illustration... Plus...

ACTE ANORMAL DE GESTION

Une gestion commerciale anormale ?

Par principe, une dépense engagée par une entreprise est normalement déductible de son résultat fiscal. Sauf si l’administration estime (et justifie) que cette charge n’a pas été engagée dans son intérêt propre. Illustration à partir d’un cas jugé récemment... Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION

Le fisc n’a pas à sanctionner la prise de risque d’une société !

Une société fait l’objet d’un contrôle fiscal à l’issue duquel l’administration remet en cause la déduction d’une charge, considérant qu’il s’agit d’un acte anormal de gestion. En cause : une trop grande prise de risque par l’entreprise ! Mais de quoi se mêle-t-elle ? Plus...

RELATIONS AVEC LE FISC - ACTE ANORMAL DE GESTION

Facturation et frais variables : un acte anormal de gestion ?

Vous facturez des frais administratifs à vos clients mais ne retenez pas le même taux à chaque fois. Le fisc y voit une renonciation à recettes et un acte anormal de gestion. Le juge a tranché la question récemment... Plus...

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Déduction des charges : quel intérêt ?

La déduction des charges d’une entreprise est admise pour autant que la dépense en question ait été engagée dans l’intérêt de l’exploitation. Illustration à partir d’un cas vécu récemment… Plus...

BON À SAVOIR

Un acte anormal de gestion ?

IMPOSITION DES ENTREPRISES - FRAIS ET CHARGES

Un séminaire en vue ?

Dans le cadre de votre activité, vous êtes amené à participer à des salons professionnels, des congrès, des séminaires. Les frais engagés à cette occasion sont-ils déductibles, et dans l’affirmative, à quelles conditions ? Plus...

JURISPRUDENCE - ACTE ANORMAL DE GESTION

Renoncer à percevoir des intérêts sur avances ?

Vous avez deux sociétés et l’une d’elle fait une avance sans intérêt à l’autre. Comment réagit le fisc face à un tel abandon de créance ? Plus...

ACTUALITé

Anormal, vous dites ?

Si la plupart des décisions comptables et fiscales ne posent pas de difficultés, certaines peuvent s’avérer plus délicates à prendre que d’autres… Plus...

CONTRôLE FISCAL

La liberté de gestion sous surveillance

Si par principe vous disposez de toute liberté pour gérer votre entreprise, cette liberté reste toutefois « soumise » au contrôle de l’administration fiscale. Connaissez-vous vos limites ? Plus...
Mis à jour le : 11.08.2020

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